Luxembourg, 21/06/2001 (Agence Europe) - Les ministres de la Culture, réunis jeudi à Luxembourg sous la présidence de Marita Ulvskog, ont concentré leurs discussions sur les aides publiques à l'industrie cinématographique et ont affiché leur inquiétude face à la volonté de la Commission d'« introduire plus de clarté et renforcer la sécurité juridique des systèmes d'aides » (voir EUROPE d'hier, p.7). Le Conseil a entendu un rapport de la Commissaire Viviane Reding, chargée de la Culture et de la politique audiovisuelle, sur les premiers résultats des consultations qui devraient conduire à la publication d'une communication en septembre. La Commission et les Quinze ont étalé leurs divergences sur la question de savoir jusqu'à quel point les Etats peuvent décider le montant des aides publiques qu'ils octroient à leur industrie. La Commission veut inclure dans sa communication le principe d'un plafonnement de l'aide publique à hauteur de 50% du coût de la production (décision sur le système de subvention du cinéma français N 3/98), accompagné d'une certaine flexibilité en fonction des particularités culturelles de chaque Etat membre. Mme Reding a fait état de sa volonté de « consolider la confiance des cinéastes européens ». Mme Ulvskog a déclaré que « le débat d'aujourd'hui a montré l'inquiétude et le scepticisme de certains Etats membres qui n'auraient pas de production cinématographique s'ils ne pouvaient pas aider leur industrie nationale ». Parmi ces Etats, figurent en tête la Belgique, la Suède, la Finlande et le Portugal. Christophe Forax, le porte-parole de Viviane Reding, a précisé que « la Commission n'a nullement l'intention d'interdire les mécanismes de soutien, et devrait continuer la surveillance du marché au cas par cas ». Selon une source proche du Conseil, « des différences de vues existent entre Mme Reding et les services du Commissaire Mario Monti, responsable de la concurrence, qui se montre moins attaché au principe de flexibilité ». Le ministre belge de la Culture, qui assurera la continuité de ce dossier, a déclaré que « c'est une obligation pour la Belgique de montrer ses ambitions dans ce domaine, car elle doit garantir ses aides au cinéma belge ».
Les ministres ont aussi entendu, sans débattre, un rapport de Mme Reding sur une communication concernant les aides publiques aux télévisions que la Commission devrait présenter en automne. Le rapport fait écho aux plaintes du secteur privé, qui, a souligné M. Forax, estime que les chaînes publiques reçoivent plus que leur dû en matière de subventions et qu'elles adoptent un comportement de "prédateur" sur le marché. La future communication de Mme Reding devrait proposer de: 1) préciser le concept de « mission de service public » ; 2) créer une autorité de contrôle indépendante pour vérifier la mise en œuvre des missions de service public ; 3) établir un test de proportionnalité vérifiant si les aides sont « strictement nécessaires à la mission » ; 4) éviter que ces aides constituent une entrave à la création de nouvelles chaînes privées.
Les ministres ont par ailleurs adopté sans débat des conclusions sur la protection des mineurs et la dignité humaine, sur base du rapport de la Commission du 27 février 2001, qui évalue une Recommandation du Conseil de 1998 sur l'établissement de mesures nationales d'autorégulation pour protéger les mineurs. Ils ont aussi:
adopté deux Résolutions sur l'échange d'informations entre l'UE et les pays candidats dans le secteur audiovisuel, et l'échange d'expériences sur la condition des artistes dans le contexte d'une Union élargie;
été informés par la Commissaire sur l'application du programme Media Plus;
ont eu un échange de vues sur l'exportation de biens culturels et le retour d'objets culturels « volés », en soulignant l'importance d'intensifier la coopération entre la police et les autorités douanières des Etats membres de poursuivre les travaux en cette matière dans la perspective de l'élargissement;
pris note de la désignation par la Suède et la Belgique de leurs candidats respectifs pour faire partie du jury pour la sélection de la Capitale européenne de la Culture. Camilla Lundberg, directrice du département musical de la télévision suédoise SVT, a été désignée par la Suède, tandis que la Belgique a proposé Frédéric Flamand, chorégraphe et directeur d'une compagnie de danse. Le jury sera composé de sept membres, deux désignés par le Conseil, deux par le Parlement européen, un par le Comité des Régions et deux par la Commission;
été informés par la présidence sur l'avancement des négociations sur le « paquet télécommunications »;
discuté de la mise en oeuvre du programme Culture 2000, durant le déjeuner.