Bruxelles, 21/06/2001 (Agence Europe) - L'accord sino-européen, conclu mercredi soir à Bruxelles par le Commissaire Pascal Lamy et son homologue Shi Guangsheng, lève le dernier obstacle critique à l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce. Après avoir obtenu de Pékin confirmation des engagements bilatéraux de l'an dernier, ainsi que de nouvelles concessions qui résorbent leurs ultimes différences, l'Union a promis de peser de tout son poids à Genève, dès la semaine prochaine, pour que les 141 membres du Club règlent les "un ou deux problèmes" qu'ils ont encore et permettent "rapidement" un heureux dénouement de la quête poursuivie par l'Empire du Milieu depuis quinze ans.
C'est après deux jours d'un face à face "constructif", suspendu le temps de progresser au niveau des experts, que MM. Lamy et Guangsheng ont mis la dernière main à l'accord qui règle les dernières divergences de vues entre l'Union et la Chine sur les termes de l'accession de ce pays à l'OMC. Les questions laissées en suspens depuis l'an dernier concernaient essentiellement, disent les experts, les services de télécommunication, de l'assurance et de l'automobile, ainsi que les exportations d'engrais communautaire. D'autres sources informées à Bruxelles ont précisé ce jeudi les termes de cet accord:
1. Les services en général, où les négociateurs européens ont obtenu l'assurance que les entreprises de l'Union et partant, "étrangères", pourront choisir librement le partenaire avec lequel elles formeront une joint venture pour pénétrer le marché chinois. Dans le secteur de la distribution, les entreprises demandeuses de licences verront leur requête consignée dans le registre chinois dans un délai maximal de deux mois. Pour les assurances, Pékin a promis de permettre aux courtiers européens d'étendre leurs activités aux secteurs maritimes, à l'aviation et aux transports et d'assouplir les exigences d'investissement qui leurs sont actuellement imposées (établissement d'un seuil pour la réduction progressive des investissements requis, possibilité de développer des branches internes sur le marché chinois). Ces conditions plus encourageantes seront valables pour toutes les compagnies qui se partageront les 7 licences d'exploitation promises l'an dernier et ce, à compter de la conclusion des travaux du groupe compétent de l'OMC - "s'ils se terminent le 4 juillet prochain, alors ce sera à cette date", soulignait-on de même source, avec un certain optimisme. Parmi tous les domaines couverts par l'accord bilatéral de mai 2000, c'est pour les services que les Européens avaient le plus d'appréhension à la suite du bouclage des négociations sino-américaines au début du mois. Ils ont été rassurés par leurs interlocuteurs, et "nos intérêts sont sauvegardés".
2. Les marchandises. Pékin s'est engagé à "lever toutes les restrictions à l'exportation qui ne se justifient pas dans le cadre des Accords de l'OMC", y compris celles qui bloquent occasionnellement les exportations chinoises (notamment de matières premières) vers d'autres pays. Sur les fertilisants enfin, l'Union (pour laquelle ce sont des produits porteurs sur les marchés extérieurs) a obtenu de M.Shi la promesse de recevoir des licences pour pouvoir exporter 1,2 million de tonnes d'engrais par an, au plus tard le 1er septembre prochain.
Pékin tiendra ses promesses, a répété M.Shi lors d'un entretien mercredi soir avec le Président de la Commission européenne. Il n'y a pas de raison d'en douter, a indiqué en substance le service du porte-parole le lendemain.
La volonté politique est manifestement là et l'accession - formellement poursuivie depuis 1986 - permettra à la Chine, qui représente le plus vaste marché au monde avec ses 1,2 milliard de consommateurs et dont l'économie progresse à un rythme soutenu (de l'ordre de 7% l'an dernier), de réaliser un bond en avant dans son développement, une fois derrière elle le cap difficile des réformes qu'elle a déjà engagées en ce sens, souligne-t-on encore à Bruxelles. L'Union lui a d'ailleurs déjà promis une assistance technique pour l'aider à concrétiser son intégration dans le système commercial mondial et le respect des règles supranationales que cela lui impose.
A Bruxelles, on considère désormais que "les perspectives sont bonnes" pour la prochaine session du groupe de travail de l'OMC sur l'accession de la Chine, qui marquera la reprise du processus multilatéral en suspens depuis février dernier. "C'est un résultat très important qui crée des conditions très favorables pour la sixième réunion du groupe de travail", a fait écho, à Genève, la porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois à Genève. M.Long Yongtu avait appelé de ses voeux, la veille, un protocole d'accession "équitable et équilibré" et sur le calendrier, avait rappelé qu'il "reste encore quelques mois" avant le rendez-vous de Qatar à l'automne prochain. "Cela dépend des membres de l'OMC", a-t-il dit. "Nous allons continuer à travailler ensemble à Genève afin de finaliser rapidement un accord" au sein de l'institution et si possible dès la semaine prochaine, a promis M.Lamy.
La Commission soumettra ensuite cet accord à l'approbation du Conseil des ministres et à l'avis du Parlement européen. Suivra à Genève, comme à Bruxelles, un toilettage juridique des textes.
"C'est gratifiant que (...) cet accord ait pu être obtenu sous présidence suédoise (...) L'accord est positif pour la Chine et pour l'UE, et pour le commerce mondial dans son ensemble", a commenté le ministre suédois du Commerce Leif Pagrotsky. Un communiqué de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE souligne que la Suède et l'UE s'apprêtent à une "intense coopération" avec la Chine à Genève afin de finaliser son adhésion à l'OMC aussi rapidement que possible.