login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7990

22 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) corrigendum

21/06/2001 (Agence Europe) - Le service de presse de la Cour de Justice nous signale qu'il fallait lire son communiqué de presse comme signifiant - contrairement à ce qui était indiqué dans le titre de notre nouvelle du 16 juin en p.16) - que la France est condamnée pour ne pas avoir maintenu une possibilité de déduction de la TVA sur le gazole.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE