Un bon point pour la Présidence belge du Conseil, qui frappe désormais à la porte. La manière dont Guy Verhofstadt a récupéré, mutatis mutandis, l'idée des "sages" qui contribueraient à la réflexion sur l'Europe de demain et à la préparation de la "déclaration de Laeken" est excellente. Le Conseil européen comme ensemble ne veut pas de sages, ou plutôt, certains de ses membres n'en veulent pas. On les comprend, car les sages pourraient difficilement partager un projet européen au rabais ou le démantèlement de certaines politiques communes, et encore moins une rupture de l'équilibre institutionnel Parlement/Conseil/Commission. Qu'a fait alors le Premier ministre belge? Il s'est entouré personnellement de quelques conseillers, en renonçant au terme "sages" qui, lorsque le Conseil européen en discutait, avait froissé quelques chefs de gouvernement ("les sages se trouvent à l'intérieur du Conseil européen", avait déclaré Jacques Chirac).
Selon toute vraisemblance, on parlera simplement d'un "groupe de Laeken", que M. Verhofstadt consultera oralement, sans documents écrits. Le Premier ministre belge pourra ainsi s'entourer des avis de Jacques Delors, Jean-Luc Dehaene, Giuliano Amato, Bronislav Geremek, plus quelques autres qui pourraient représenter auprès de lui la sensibilité britannique (si Tony Blair veut bien suggérer un nom), ou bien la sensibilité allemande, ou encore la sensibilité espagnole. Il n'y aura rien de formel, ni de véritable travail d'équipe; M. Verhofstadt gardera entière la responsabilité de ce qu'il proposera pour la "déclaration de Laeken". Et ce sera une responsabilité lourde, vu l'attente qui entoure cette déclaration, les divergences déjà évidentes sur sa nature (certains gouvernements estiment qu'elle ne devrait pas dépasser l'organisation des travaux ultérieurs…) et la possibilité qu'autour de cette déclaration se produise déjà une rupture entre les Quinze.
Un modèle difficile à reproduire. Pourquoi déjà un risque de rupture? Parce que les divergences commencent dès le moment d'établir les modalités de la large réflexion prévue pour l'année prochaine. On affirme trop facilement qu'il faut simplement reprendre le modèle de la "Convention" qui a préparé la Charte des droits fondamentaux. En réalité, les deux exercices ne sont pas comparables. La Charte devait préciser, améliorer, mettre en ordre des principes sur lesquels une sorte de consensus existait déjà, ainsi que, depuis les révolutions française et américaine, des précédents qui permettaient de ne pas partir de zéro. La Convention a fait un travail admirable et a trouvé des compromis sur les points controversés parce que les divergences portaient sur le degré d'engagement, sur l' accent plus ou moins fort à mettre sur les droits nouveaux (sociaux, économiques, environnementaux), alors que les grands principes étaient acquis. La Convention a pu agir par consensus. En revanche, les divergences à propos de l'avenir de l'Europe sont radicales; il suffit de comparer le projet Schröder et le projet Jospin pour constater que les modèles institutionnels diffèrent radicalement, même à l'intérieur de la tendance qui se veut pro-européenne. Et les eurosceptiques, ou les souverainistes, estiment que l'UE a déjà été trop loin sur la voie de la supranationalité, et qu'au lieu d'avancer il faudrait plutôt reculer. Il en résulte que la voie du consensus n'est pas praticable, sauf à admettre que les ambitions soient continuellement réduites dans la recherche de compromis sur chaque divergence. Et si l'on abandonne le principe du consensus pour prévoir une Convention qui vote, tout change. La composition et les droits de vote deviennent fondamentaux, et il faudrait aussi laisser une place pour un texte minoritaire.
On le voit, la discussion sur la méthode implique déjà des questions de fond, les décisions de procédure auront une influence sur toute la suite du processus.
Les fausses images. Dans ma chronique du 19 juin, j'ai eu l'occasion de constater l'émergence d'une nouvelle génération d'hommes politiques favorables à la véritable intégration européenne J'ajoute une nuance. Parfois, les nouveaux enthousiastes traînent avec eux des préjugés simplistes sur la réalité d'aujourd'hui. Par exemple Jean-Pierre Soisson, dans un texte qui appelle vigoureusement à la création d'une Europe qui devienne "un projet de civilisation", écrit: "les politiques ont laissé le champ libre à une technocratie qui a donné de l'UE une image de machine à calibrer les bananes, empêcher les chasseurs de chasser et dénaturer le goût du chocolat". Combien d'idées fausses dans ce raccourci ! L'affaire des bananes sous-entend une bataille de civilisation, en faveur de pays pauvres avec qui l'Europe a des engagements, contre la surpuissance de quelques multinationales. Les règles de l'UE n'interdisent pas la chasse mais veulent la réglementer (avec une certaine maladresse, c'est vrai) pour protéger la nature, les oiseaux migrateurs, les zones humides. Les normes sur le chocolat, nécessaires pour en garantir sa libre circulation, ont introduit un étiquetage qui affiche le pourcentage de cacao, et c'est sur ces pourcentages que les producteurs se font aujourd'hui concurrence, au bénéfice du consommateur et de la qualité du produit. Les principes, les objectifs nobles doivent à un moment donné se concrétiser en mesures opérationnelles, sinon ils demeurent rhétorique vide. (F.R.)