Bruxelles, 20/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce mercredi une proposition de règlement concernant l'allocation des créneaux horaires dans les aéoroports ("slots"). Comme annoncé en détail (dans EUROPE du 18 mai p.12), il ne s'agit à ce stade que d'un toilettage du texte en vigueur depuis 1993, afin de rendre les critères d'allocation des slots plus transparents, de décongestionner les aéroports et de développer la concurrence entre compagnies aériennes. Dans une seconde étape, la Commission compte lancer un "examen approfondi du système d'allocation des slots, suivi par une ample consultation avec les Etats membres et l'industrie de l'aviation", précise-t-elle dans un communiqué. "Le nouveau règlement améliorera la gestion des slots et s'inscrit dans la stratégie de la Commission pour réduire les retards aériens dans les aéroports européens de plus en plus saturés", déclare la Commissaire, Loyola de Palacio.
Attendu depuis six ans, le nouveau règlement devrait essentiellement: 1) préciser la nature juridique des slots en rappelant que les créneaux sont uniquement un "droit d'usage" et non une propriété des compagnies aériennes, qui doivent remettre les slots non utilisés dans un "pool"; 2) clarifier les règles d'attribution des slots pour les rendre plus transparentes et assurer l'équilibre entre les compagnies exerçant déjà sur un aéroport et les "nouveaux entrants"; 3) renforcer le rôle et l'indépendance du coordinateur chargé d'allouer les slots deux fois par an, en le dotant de pouvoir de sanctions contre les abus.
Répondant aux critiques des compagnies suscitées par ses premiers projets, la Commission précise dans son communiqué qu'elle tient compte de la nécessité de développer les services régionaux et du processus d'alliances. En pratique, le règlement ne met pas en cause le droit des compagnies de récupérer les slots des compagnies qu'elles rachètent, a indiqué Mme de Palacio, interrogée par la presse sur le cas AOM/Air Liberté.