Bruxelles, 20/06/2001 (Agence Europe) - Le "Conseil Culture" de ce jeudi à Luxembourg, sous la présidence de Marita Ulvskog, sera consacré aux questions audiovisuelles, principalement sous l'angle des aides d'Etat aux télévisions publiques et au cinéma. La Commission européenne, représentée durant la matinée par la Commissaire Viviane Reding, fera rapport sur les dossiers des médias de service public, la mise en oeuvre du programme Media Plus et sa future communication sur les aspects juridiques dans le secteur du cinéma. Le Conseil adoptera des conclusions sur la protection des mineurs et la dignité humaine. Dans le domaine de la culture, il adoptera une résolution sur la condition des artistes dans le contexte de l'élargissement. Il sera question d'un certain nombre de points d'information portant sur l'application des textes légaux sur le retour des biens culturels, la nomination d'un jury sur la capitale européenne de la Culture et le programme Culture 2000. Voici un aperçu des points à l'ordre du jour:
- Protection des mineurs et dignité humaine. Adoption de conclusions sur un rapport de la Commission (du 27 février), qui appelle à renouveler les efforts pour assurer une approche cohérente de la protection des mineurs et de la dignité humaine sur Internet, dans les émissions ou les jeux vidéos. Les conclusions devraient encourager les Etats membres à diffuser les résultats de la Recommandation de 1998 sur la protection des mineurs auprès des utilisateurs, des consommateurs, de l'industrie et des autorités.
- Echange d'informations/expériences avec les pays candidats. Adoption d'une résolution pour renforcer l'échange d'informations entre l'UE et les pays candidats dans le domaine de l'audiovisuel, de manière à faciliter les négociations en cours.
- Aspects légaux importants relatifs à l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel. Rapport oral par la Commissaire Viviane Reding, suivi d'un échange de vues entre les ministres, sur une communication attendue pour la seconde moitié de cette année, et qui traitera de questions juridiques telles que la circulation des œuvres audiovisuelles et l'impact des nouvelles technologies sur le secteur, certaines questions fiscales, les incitants financiers et les aides d'Etat. L'essentiel du débat devrait porter sur la question des aides d'Etat accordées aux œuvres cinématographiques.
- Télévision de service public. Des télévisions privées ont porté plainte, depuis plusieurs années, auprès de la Commission européenne en reprochant aux Etats membres de ne pas respecter les règles de la concurrence quant aux critères applicables aux aides d'Etat aux télévisions publiques. Les ministres auront un débat sur les principes et le calendrier d'adoption d'une communication que prépare la Commission à ce sujet. Un diplomate suédois a précisé mercredi que "la présidence n'a pas l'intention de stimuler le débat".
- Condition des artistes. Adoption d'une résolution sur la condition professionnelle des artistes dans le contexte de l'élargissement.
- Retour d'objets culturels "pillés" à un Etat membre. Echange de vues, après un an, sur l'application du Règlement 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels et la directive 93/7CEE relative au retour d'objets culturels "illégalement retirés" à un Etat membre. Ces biens sont répartis en quatorze catégories par la directive, qui fixe comme critères pour qualifier "d'objet culturel" l'âge et la valeur minimale. Les ministres discuteront sur base d'un rapport de la Commission du 25 mai 2000 qui recommande certains amendements techniques, la mise à jour de la liste d'objets et un renforcement de la coopération entre administrations.
- Programme Culture 2000. Mme Reding informera les ministres des demandes de subventions reçues en 2001 et sur sa proposition de mieux cibler le programme en 2002. Les ministres auront un échange de vues sur ce point au cours du déjeuner.
- Mise en œuvre de Media Plus. Information par la Commission sur les lignes directrices pour les appels à propositions, le cadre financier et la sélection du bureau d'assistance technique.