Bruxelles, 20/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'infliger une amende de 19,76 millions d'euros au fabricant français de pneumatiques Michelin pour abus de position dominante sur le marché français des pneus de remplacement pour poids lourds. L'infraction est d'autant plus grave que la Commission avait déjà donné un coup de semonce, en 1981, pour un comportement similaire aux Pays-Bas et infligé 680.000 écus d'amende, somme substantielle à l'époque.
La Commission avait ouvert en mai 1996 une enquête approfondie à propos de certains agissements de Michelin et avait pu collecter en juin 1997, à l'issue de plusieurs inspections dans les locaux français du fabricant de pneus, les preuves de ce que l'entreprise abusait de sa position dominante sur les marchés spécifiques des pneus réchapés (c'est-à-dire munis d'une nouvelle enveloppe lorsque la carcasse est en bon état) et des pneus neufs de remplacement pour poids lourds en France via des pratiques complexes de rabais de quantité, de primes et autres pratiques commerciales. La Commission est parvenue à la conclusion selon laquelle ces pratiques constituaient un système abusif de fidélisation à l'égard de ses distributeurs et avait artificiellement fermé le marché français à d'autres fabricants de pneus entre 1990 et 1998. Cette politique avait finalement été abandonnée par Michelin en janvier 1999.
Commentant l'affaire, le Commissaire Monti a sévèrement condamné les entreprises dominantes qui se livrent à des pratiques excluant d'autres acteurs du marché, précisant que si les rabais constituent des pratiques commerciales normales, ils sont néanmoins illégaux lorsqu'ils sont accordés par une entreprise en position dominante et s'ils ont un effet d'exclusion, comme dans le cas en question. Michelin détient en effet, selon la Commission, plus de 50% du marché des pneus neufs de remplacement pour poids lourds en France, et sa part est plus élevée encore sur le marché français du rechapage. Aucun autre concurrent n'est de taille comparable. En fixant le montant de l'amende, la Commission a considéré que l'infraction était grave, qu'elle s'était poursuivie pendant un très grand nombre d'années et qu'elle avait eu un effet sensible sur le marché européen. Le fait que Michelin ait déjà été condamné pour un comportement similaire a constitué, par ailleurs, une circonstance aggravante. Le montant de l'amende a cependant été révisé vu le comportement coopératif de Michelin et le fait que le groupe ait mis fin à ses agissements avant la réception de la communication des griefs.