Bruxelles, 20/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture, réuni à Luxembourg mardi, est parvenu contre toute attente à un compromis sur la mise en place de l'ensemble de mesures, proposées par le Commissaire Franz Fischler le 13 février dernier pour remédier au déséquilibre du marché de la viande bovine.
Finalement, la menace brandie par la Commission européenne de jeter au panier son paquet « viande bovine », si le Conseil ne parvenait pas à un accord sur ce dossier, aura produit ses effets. Les Etats membres craignaient surtout que l'abandon de l'une de ses mesures, à savoir le relèvement du plafond d'intervention, ne réduisent à néant leurs efforts pour freiner le potentiel de production et désengorger un marché frappé par la crise de l'ESB.
Ce compromis, contre lequel ont voté l'Espagne et les Pays-Bas, a pu être obtenu en modifiant quelque peu les propositions initiales de la Commission. C'est surtout le retrait de la proposition consistant à individualiser par exploitation les droits à la prime spéciale pour les bovins mâles qui a permis aux délégations d'accepter l'ensemble du paquet. Voici le contenu de ce compromis: (1) Achats à l'intervention: le plafond annuel d'achats publics de viande bovine est porté pour cette année de 350 000 à 500 000 tonnes (la Commission avait proposé de supprimer ce plafond) ; (2) Facteur de densité: réduction à 1,9 unité de gros bétail (UGB) par hectare en 2002 et à 1,8 UGB/ha à partir du 1er janvier 2003 de la densité maximale à l'hectare pour pouvoir bénéficier des primes « bovins mâles » et « vache allaitante » (au lieu de 2 UGB/ha actuellement). La possibilité de reporter la révision du seuil actuel de 2 UGB/ha en l'intégrant au réexamen à mi-parcours de la réforme de la Pac prévu l'année prochaine a été refusée par la France; (3) Plafonds pour les droits à la prime spéciale: comme indiqué plus haut, la proposition de créer un système de droits à prime individuels a été abandonnée et remplacée par une réduction des plafonds nationaux. Ainsi, pour 2002 et 2003, la fixation des plafonds régionaux de droits à la prime spéciale pour les bovins mâles sera fixée sur la base du nombre moyen de paiements effectués de 1997 à 1999 (au lieu de 2000 actuellement) soit: 228 787 têtes pour la Belgique, 221 688 pour le Danemark, 1 536 113 pour l'Allemagne, 141 606 pour la Grèce, 643 525 pour l'Espagne, 1 743 779 pour la France, 1 028 153 pour l'Irlande, 478 997 pour l'Italie, 18 922 pour le Luxembourg, 126 346 pour les Pays-Bas, 338 720 pour l'Autriche, 160 720 pour le Portugal, 200 000 pour la Finlande, 233 481 pour la Suède et 1 361 978 pour le Royaume-Uni ; (4) Plafonnement de la prime spéciale "jeunes bovins mâles": les Etats membres peuvent « modifier ou déroger à la limite de 90 animaux éligibles par exploitation et par catégorie d'âge pour la prime spéciale sur la base de critères objectifs liés à une politique de développement rural et seulement à la condition qu'ils tiennent compte des aspects environnementaux ainsi que de l'emploi », peut-on lire dans le texte de compromis, alors que la Commission proposait au départ de supprimer ces dérogations. Les Pays-Bas s'opposent à cette mesure notamment pour des raisons de coûts administratifs et de contrôle. (5) Modifications du régime de prime « vache allaitante »: fixation en 2002 et 2003, d'une seuil minimal de 15% (la Commission tablait sur 20%) et d'un plafond de 40% de génisses (exonération la première année et dérogation à 5% lors de la seconde pour le Royaume-Uni, dérogation à 5% dans le cas de l'Autriche) dans les troupeaux éligibles à la prime à la vache allaitante. Cette disposition ne sera pas applicable aux producteurs bénéficiant de moins de 14 primes. En 2002 et 2003, les droits à la prime à la vache allaitante réaffectés à la réserve nationale ne seront pas redistribués jusqu'au 31 décembre 2003. Pour le Royaume-Uni, cette règle ne sera applicable qu'en 2003.
Les Quinze sont parvenus à un compromis pour proroger de trois campagnes, jusqu'en 2003/2004, le régime actuel d'aide à la production dans le secteur de l'huile d'olive. La Commission, vivement soutenue par l'Allemagne, proposait une prolongation de deux années. Les pays producteurs ont finalement dû se rallier à ce compromis: la Grèce, l'Italie et le Portugal préconisaient une reconduction de cinq ans, assortie d'une clause de révision au cours de la deuxième année, tandis que l'Espagne a assoupli sa position en acceptant un peu plus de 2 ans. La France se satisfaisait de 2 ans, le temps de finaliser le recensement des parcelles de production pour pouvoir faire les contrôles. Les autres points d'accord (réglés au niveau du Comité spécial agriculture) sont les suivants: (1) Classification: maintien des dispositions actuelles sur les dominations « huile d'olive vierge » et « vierge extra » (la Commission proposait de les remplacer par « huile d'olive brute») et rejet de la proposition visant à utiliser la dénomination « huile d'olive standard » lorsque les huiles d'olives sont constituées d'un mélange entre huile d'olive vierge et huile d'olive rampante. Ainsi devrait prévaloir la dénomination « huile d'olive composée d'huile d'olive raffinée et d'huile d'olive vierge ») ; (2) Origine: la désignation de l'origine devra être établie conformément à un étiquetage indiquant le pays de récolte des olives ainsi que les pays de production de l'huile. Seule la présence de ces deux opérations dans un même pays conférera l'origine de l'huile à ce pays ; (3) Mélanges: les mélanges entre huile d'olive et huile de graines (végétales) ne seront pas interdits mais les règles d'étiquetage devront être renforcées de manière à éviter toute confusion entre huile d'olive et huile composée de mélanges ; (4) Utilisation de talc par l'Espagne comme auxiliaire technologique dans le processus d'extraction: l'Espagne pourra finalement continuer à l'utiliser (pour améliorer les rendements sans altérer la qualité) alors que la France, la Grèce et l'Italie y émettaient une réserve (cette substance pourrait, selon elles, nuire à l'image de qualité et de « naturalité » de l'huile d'olive). Le compromis trouvé permet de recourir au talc (silicale de magnésium) pour autant que son niveau de résidus soit nul, qu'il n'altère pas l'huile et qu'il soit de qualité alimentaire.
Le Conseil est parvenu parallèlement à un accord sur la prorogation de trois ans de l'aide au secteur du houblon, qui conservera son niveau actuel de 480 euros/hectare. La Commission proposait à l'origine une prolongation de deux ans, jusqu'à la récolte de 2002, avec révision du régime actuel sur la base d'un rapport publié avant le 31 décembre 2002. Le Parlement européen ainsi que l'Allemagne (qui assure à elle seule près de 80% de la production de houblon de l'UE) souhaitaient une reconduction de cinq ans.
Après la levée de la réserve britannique, le Conseil a autorisé à l'unanimité l'octroi, par la France, d'une aide de 19 millions d'euros pour la distillation de trois millions d'hectolitres de vin de table (acceptée par la Commission mais avec une limite de 1,5 million d'hl). Ces fonds publics sont destinés à encourager les producteurs à faire distiller une partie de leur vin pour permettre de dégager le marché fortement encombré à l'approche de la nouvelle récolte. L'aide française permettra de doubler le prix offert par la Commission pour cette distillation. Le Conseil a aussi adopté sans débat le règlement sur la réforme du sucre, après l'accord atteint lors de sa réunion du 22 mai.