Bruxelles, 20/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE est parvenu, mardi à Luxembourg, à un accord à la majorité qualifiée sur une proposition visant à améliorer les normes minimales de protection des porcs dans les élevages intensifs. L'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation est fixée à 2013 (contre 2012 selon la proposition initiale), tandis que certaines dispositions essentielles s'appliqueront aux exploitations de construction récente dès le 1er janvier 2003 (la Commission proposait 2002). Selon le texte de compromis, les nouvelles exploitations devront respecter les exigences suivantes en 2003: - la superficie totale d'espace libre dont dispose les cochettes après la saillie et les truies devra être respectivement de 1,64 m2 et de 2,25 m2 (ceci n'était pas prévu dans la proposition d'origine) ; - les revêtements aux sols pour les truies et les cochettes devront avoir un revêtement plein continu dont 15% au maximum sont réservés aux ouvertures destinées à l'évacuation (contre 10% selon la proposition initiale) ; - interdiction d'attacher les truies et les cochettes à partir du 1er janvier 2006. Par contre, des dérogations ont été introduites concernant l'interdiction de l'utilisation des stalles individuelles et l'accès en permanence, pour les truies et les cochettes, à des matières leur permettant de fouir.
Cette proposition de modification de la directive de 1991 prévoyait initialement: - une interdiction des stalles individuelles pour les truies gestantes jusqu'à 7 jours avant la mise bas; - l'interdiction de la contention des truies et des cochettes; - un accès permanent obligatoire aux matières permettant le fouissement et à des aliments fibreux; - des exigences précises pour le revêtement des sols avec une séparation des zones de déjection de celles de repos et d'alimentation. Précisons que cette nouvelle directive s'inspire des législations nationales de cinq Etats membres (Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark, Finlande et Suède) qui sont plus restrictives que ne l'est la législation communautaire de 1991.