Bruxelles, 08/06/2001 (Agence EUROPE) - Dans la nuit de jeudi, le Conseil Environnement a conclu ses travaux avec succès à la grande satisfaction de la Présidence suédoise. Tous les accords escomptés ont été atteints, notamment sur le sixième programme d'action pour l'environnement et sur les orientations de la future politique des produits chimiques - deux dossiers qui, avec la stratégie de lutte contre les changements climatiques, constituent des jalons essentiels de la stratégie de développement durable que doit adopter le Conseil européen de Göteborg. Le Président du Conseil Kjell Larsson s'est attardé sur les avancées les plus significatives dans la perspective du Sommet.
Une position ferme de l'Union pour les négociations sur le climat
M. Larsson s'est félicité des conclusions unanimes du Conseil confirmant la position que doit défendre l'Union à Bonn pour la reprise des négociations internationales sur le climat. « Nous avons constaté que l'Union se serre les coudes depuis le revirement des Américains en mars. Nous avons intégré dans nos conclusions les dernières données scientifiques du panel intergouvernemental sur les changements climatiques, nous avons évalué ce qui a été fait au plan national et européen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'UE doit respecter ses engagements », a-t-il déclaré en soulignant la détermination européenne de finaliser les négociations à Bonn pour permettre à l'Union de ratifier le Protocole de Kyoto en 2002. Le débat a permis de confirmer la volonté de poursuivre les contacts avec toutes les parties et de multiplier les contacts bilatéraux lors de la réunion informelle préparatoire de La Haye du 26 au 28 juillet.
Accord sur un sixième programme d'action renforcé
Evoquant l'accord politique sur le sixième programme d'action pour l'environnement (2001-2010), M. Larsson a salué « l'excellent travail du Conseil et du Parlement », qui, en un temps record, ont œuvré à « l'amélioration substantielle du programme », en mettant davantage l'accent sur les aspects globaux et en ajoutant des objectifs précis pour certains domaines d'action prioritaires. Et de citer, pour le climat: l'objectif à long terme, qui est de passer de 385 ppm de dioxyde de carbone dans l'air à 250 ppm, et de parvenir, à l'horizon 2010 à assurer à l'énergie renouvelable une part de 12% dans le total de l'énergie produite, et de 22% dans la production d'électricité ; pour la biodiversité: une date cible de 2010 pour inverser la tendance au déclin; pour l'élimination des subsides aux combustibles fossiles : la date de 2010, « en tenant compte des implications économiques et sociales d'une telle mesure », a ajouté Margot Wallström, Commissaire à l'Environnement. Interrogée sur la résistance prévisible de l'industrie, elle a reconnu qu'« il y aura un combat très dur ». «Mais à quoi servent les ministres de l'Environnement s'ils ne perturbent pas les ministres de l'Industrie ? », s'est-elle exclamée. Certes, la perspective du démantèlement des subventions néfastes pour l'environnement a conduit les ministres à débattre longuement du nucléaire et a suscité l'émoi de certains Etats membres, comme la Grèce, pour ce qui concerne les subventions à la culture du tabac, a reconnu Mme Walström. Jugeant acceptables les nouveaux objectifs («pas nombreux ») ajoutés au programme par le Conseil, Mme Wallström a souligné que le débat se poursuivrait lors de l'élaboration des sept stratégies thématiques qui étayeront le document de base.
Estimant que le climat constitue « le point le plus important pour le développement durable », Mme Wallström s'est félicitée de « l'énorme soutien » des ministres au rôle de chef de file qu'entend jouer l'Union dans les négociations internationales. « Leur tâche est maintenant de parler avec leurs Premiers ministres » pour leur fournir de bons arguments pour se préparer pour Göteborg, a-t-elle conclu. M. Larsson a regretté que la Commission n'ait pas présenté plus tôt sa communication à ce sujet, pour donner aux chefs d'Etat et de gouvernement davantage de temps pour l'examiner.
Voici les autres principaux résultats de la session:
Accès du public à l'information: le Conseil a dégagé un accord politique unanime en vue d'une « position commune » sur la directive qui adaptera la législation communautaire au premier pilier de la Convention d'Ahrus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Stratégie pour les produits chimiques: le Conseil a adopté des conclusions sur le Livre blanc pour guider l'élaboration de propositions législatives. Ainsi, il: a) recommande que les substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT) et les substances très persistantes et très bioaccumulatives (TPTB) soient couvertes par le système d'autorisation des produits dès que des critères seront établis, afin d'en proscrire l'utilisation sauf dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'industrie ; b) souligne la nécessité d'étudier le sort à réserver aux produits provoquant des allergies ou des troubles endocriniens, ainsi qu'aux produits importés dans l'Union contenant des substances dangereuses ; c) prône une obligation générale de l'industrie de disposer d'une connaissance suffisante des dangers de ses produits, quelle que soit la quantité produite ; d) souligne la nécessité de sanctions si l'industrie ne respecte pas l'obligation de fournir dans les délais l'information requise sur ses produits. La Commission est invitée à soumettre sa première proposition, si possible d'ici la fin de l'année.
Substances prioritaires dans l'eau: le Conseil a adopté, en première lecture (après avoir accepté tous les amendements du Parlement), la liste des 33 substances ou groupes de substances à éliminer dans les vingt ans ou à contrôler au titre de la directive cadre sur l'eau.
Organismes génétiquement modifiés: le Conseil a été informé par Margot Wallström des travaux visant une approche horizontale de l'étiquetage et la traçabilité des produits en réglant le problème de la présence fortuite d'OGM dans les produits alimentaires et les semences (problème à l'origine du retard pris dans les travaux). Le « paquet réglementaire » devrait être présenté par la Commission le 26 juin.
Intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles: le Conseil a pris note d'un rapport de synthèse de la Présidence sur cet exercice dans neuf formations du Conseil et sur les préparatifs pour la stratégie communautaire de développement durable.
Le Conseil a en outre adopté formellement, sans débat, sa « position commune » sur la directive « Evaluation et gestion du bruit ambiant ».