Bruxelles, 08/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a accordé jeudi à l'entreprise commune P&O Stena Line une exemption de six ans en application des règles de concurrence de l'UE, exemption lui permettant de poursuivre l'exploitation d'un service trans-Manche de transports de passagers et de marchandises par ferry. P&O Stena Line avait déjà bénéficié d'une première exemption, de courte durée, en janvier 1999.
En décembre 2000, l'entreprise commune et ses sociétés mères, Peninsular and Oriental Steam Navigation Co et Stena Line Ltd, avaient demandé le renouvellement de l'exemption obtenue en 1999 en vertu de l'article 81 § 3 du traité CE, lequel permet à la Commission d'autoriser des accords et des pratiques anticoncurrentiels de prime abord, pour autant qu'ils contribuent à améliorer la production ou la distribution de services tout en réservant aux utilisateurs une part équitable du profit qui en résulte. Au terme d'une analyse approfondie et après consultations des tiers intéressés, la Commission a conclu à l'absence de toute modification substantielle des conditions du marché qui justifierait que P&O et Stena Line soient contraintes de dissoudre leur alliance. L'enquête n'a pas fourni d'éléments attestant l'existence de comportements parallèles de la part de P&O Stena Line et d'Eurotunnel, les principaux opérateurs desservant la liaison. Elle a également permis d'établir que les clients profitaient des réductions de coûts et des améliorations apportées au service.
S'agissant du niveau généralement plus élevé des prix pratiqués, l'enquête a révélé que cette évolution reflétait l'adaptation du marché aux nouvelles conditions auxquelles s'est trouvé confronté le secteur des services trans-Manche: suppression des ventes hors taxes, ouverture du service Eurotunnel en 1995, hausse du prix des carburants et introduction d'un système de tarification flexible qui permet d'ajuster le prix du billet en fonction de la demande (période de pointe ou période creuse).
La Commission a en conséquence renouvelé l'exemption demandée par P&O Stena Line jusqu'au 7 mars 2007 (l'entreprise commune demandait d'en bénéficier jusqu'en 2020), mais elle suivra de près l'évolution du marché au cours de cette période, en relation étroite avec les organisations de consommateurs et les autorités nationales de la concurrence.