Bruxelles, 08/06/2001 (Agence Europe) - Le PE examinera les trois textes du "paquet Erika II", destinés à renforcer la sécurité maritime 13 juin à Strasbourg. Ce "paquet Erika II" prévoit la création d'une Agence de la sécurité maritime et d'un Fonds européen d'indemnisation, ainsi qu'un renforcement des contrôles des navires. Il complète les premières mesures proposées en mars 2000 par la Commission, après le naufrage du pétrolier Erika sur les côtes françaises en décembre 1999, et portant sur le contrôle des navires en escale dans les ports européens, la qualité des sociétés de contrôle ("société de classification") et l'élimination des navires à coque unique. Une procédure de conciliation entre le PE et le Conseil a été entamée après le vote du PE en plénière sur ce paquet "Erika I"(voir EUROPE du 19 mai, p.15) Les amendements proposés en première lecture par la commission transports du PE sur le paquet Erika II vont plutôt dans le sens des premières orientations du Conseil, qui n'a eu jusqu'ici qu'un débat politique sur la question (voir EUROPE du 6 avril, p.6). Adoptés d'un commun accord par les groupes socialiste et PPE en commission transports, les amendements des rapporteurs ne devraient pas être modifiés substantiellement lors du vote en plénière.
Le rapport de Dirk Sterckx (libéral belge) sur le "système communautaire de suivi, de contrôle et d'information du trafic", réintroduit la question des "boîtes noires" qui fait déjà l'objet de divergences entre le Conseil et le PE dans le cadre des procédures sur le paquet "Erika I". Il introduit près d'une trentaine d'amendements, notamment pour: 1) limiter l'obligation des boîtes noires aux navires construits après le 1er juillet 2002; les navires plus anciens seraient alors dotés de systèmes simplifiés d'enregistrement des données de voyage. Au sein du Conseil, la majorité des Etats plaident pour une action internationale plutôt qu'européenne à propos des boîtes noires, mais insistent également pour que seuls les nouveaux navires soient obligés de s'équiper de ces enregistreurs; 2) remplacer l'obligation faite aux autorités portuaires de "suspendre" l'appareillage d'un navire lorsque la météo est particulièrement mauvaise, par l'obligation de "notifier" des recommandations au capitaine du navire qui doit motiver ensuite sa décision de suivre ou non ces recommandations. Lors des premiers débats au Conseil, plusieurs Etats membres sont allés dans ce sens, estimant que ce n'est pas aux autorités portuaires de prendre la responsabilité publique de l'appareillage; 3) élargir le champ d'application de la directive au-delà des eaux territoriales des Etats membres.
Le rapport de Alain Esclopé (UEN, français) sur la création d'un "Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes", introduit essentiellement deux changements: il étend le Fonds à toutes les pollutions par des "substances nocives ou dangereuses" (au lieu du seul pétrole) et prévoit que tous les opérateurs (armateurs, propriétaires des navires, etc.) impliqués dans le transport d'hydrocarbure et de substances dangereuses devront participer au financement du Fonds, et non uniquement les grands importateurs de pétrole, comme le prévoyait la Commission.
Le rapport d'Emmanouil Mastorakis (socialiste grec) sur la création de l'Agence européenne pour la sécurité maritime va pleinement dans le sens des premières orientations du Conseil, en insistant surtout sur l'indépendance de la future agence vis-à-vis de la Commission européenne. Cette agence sera chargée de coordonner les activités de surveillance des autorités nationales, de contrôler la qualité des sociétés de classification accréditées et d'assister les pays candidats dans la mise en œuvre de l'acquis communautaire.