Bruxelles, 08/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Emploi et Affaires sociales lundi prochain à Luxembourg, sous la présidence de Mona Sahlin et en présence d'Anna Diamantopoulou, aura comme premier objectif d'atteindre un accord politique en vue d'une position commune sur trois directives: égalité de traitement entre hommes et femmes, l'information et consultation des travailleurs dans les entreprises nationales, santé et sécurité des travailleurs exposés au bruit sur leur lieu de travail. Le Conseil préparera également le Sommet de Göteborg par des débats sur le développement durable et la durabilité des régimes de retraite. Voici un aperçu des travaux:
1. Egalité de traitement entre hommes et femmes dans l'emploi et la formation professionnelle. Le Conseil devrait arriver à un accord politique en vue d'une position commune (le Parlement européen a donné son avis le 31 mai dernier) sur une proposition de directive réactualisant la directive de 1976, afin de moderniser la législation communautaire existante à la lumière des arrêts de la Cour de Justice. S'il y a accord politique, l'adoption formelle de cette directive pourrait se faire sous présidence belge.
2. Egalité des genres: la Présidence suédoise souhaite informer le Conseil sur la manière dont l'égalité des genres est tenue en compte dans les autres formations du Conseil ainsi que des résultats de la réunion d'experts en cette matière qui s'est tenue à Sigtuna les 15 et 16 mai.
3. Information-consultation des travailleurs: cette proposition de directive est en discussion depuis des années. La Commission a présenté une proposition en 1998, et, suite à ses contacts bilatéraux avec certains Etats membres, la Présidence suédoise s'est dite "optimiste" quant à la possibilité de parvenir à un accord politique en vue d'une position commune. La Commission espère que l'Irlande, le Danemark et l'Allemagne seront favorables au nouveau texte qui répond plus ou moins à leur desiderata. Ainsi: - l'Irlande devrait être satisfaite de l'inclusion dans le texte de la possibilité de consulter et d'informer directement les salariés; - l'Allemagne avait lié son accord au dossier du statut de la société anonyme européenne, condition qui est actuellement remplie; - le Danemark aura la possibilité de maintenir son système de négociations collectives, pour autant que les termes de la directive restent tels quels. Reste le problème du Royaume-Uni dont l'opposition relève d'une question de principe, la subsidiarité.
4. Sécurité et santé des travailleurs exposés à des agents physiques (bruit): l'objectif de cette proposition de directive, sur laquelle un accord politique en vue d'une position commune est attendu lundi, est d'établir des niveaux minima de protection des travailleurs exposés à des nuisances (bruit) sur leur lieu de travail. Deux questions restent à résoudre: la champ de la directive et le plafond du bruit admissible.
5. Préparation du Sommet de Göteborg: le Conseil aura un débat sur la stratégie de développement durable et sur la durabilité des régimes de retraite. Le Comité sur la Protection sociale présentera un rapport qui sera soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement à Göteborg, et la Commissaire Diamantopoulou fera un état de la situation des plans nationaux d'action de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2001-2003).
6. Coordination des systèmes de sécurité sociale: la présidence fera le point des progrès accomplis en matière de révision du règlement 1408/71.
7. Coopératives européennes: la présidence fera un rapport oral sur ce point.
8. Divers: Anna Diamantopoulou présentera la contribution de la Commission pour la conférence mondiale sur le racisme, la discrimination et la xénophobie de septembre prochain à Durban et informera le Conseil sur sa proposition "2003, Année européenne des personnes handicapées".