Bruxelles, 23/05/2001 (Agence Europe) - Comme pressenti en début de soirée mardi (voir EUROPE d'hier, p. 6), les ministres de l'Agriculture des Quinze sont parvenus après de longues tractations en « bilatérales » à un accord à la majorité qualifiée sur une prolongation de cinq ans du régime des prix et des quotas de production dans le secteur du sucre, assortie des aménagements suivants: - suppression des 300 millions d'euros financées sur le Feoga (et non réduction comme annoncé dans EUROPE d'hier) destinés au remboursement des frais de stockage pour les industriels du sucre ; - clause de révision intermédiaire en 2003 (rapport d'étape éventuellement accompagné de propositions de réforme) ; - réduction linéaire des quotas de production de 115.000 tonnes par an; - autorisation des aides nationales au raffinage en Espagne, au Portugal, et dans les régions du sud de l'Italie (plus une dérogation pour permettre à la Finlande d'introduire des aides pour le stockage du sucre).
En revanche, en raison de profonds désaccords, les ministres sont convenus de reporter au Conseil Agriculture de juin la décision sur le paquet de mesures destinées à assainir l'Ocm viande bovine. Voici les autres résultats du Conseil:
Huile d'olive: le Conseil a eu un débat d'orientation sur la proposition de règlement, adoptée en janvier dernier par la Commission, sur les aménagements du régime de l'huile d'olive. Les discussions se sont concentrées sur la durée de prolongation du système d'aide à la production. Les pays producteurs (France, Espagne, Italie, Grèce, Portugal) ont plaidé pour une reconduction du régime de l'ordre de cinq années pour laisser suffisamment de temps aux opérateurs pour s'adapter aux modifications d'urgence envisagées, tandis que la Commission propose un prolongement de deux ans. Selon elle, comme selon des pays comme Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Finlande, une prolongation de plus de deux ans n'est pas justifiée.
Viande ovine: Franz Fischler a présenté aux ministres sa proposition de réforme du secteur de la viande ovine et caprine (voir EUROPE du 18 mai, p.15) et, lors d'un rapide tour de table, seule l'Espagne a estimé que la nouvelle prime suggérée (d'un montant fixe et prévisible de 21 euros pour les producteurs de viande d'agneau et de 16,8 euros pour les éleveurs d'ovins produisant du lait de brebis) n'était pas suffisamment élevée.
Aliments pour animaux: les Quinze ont pris note du point divers soulevé par l'Allemagne, soutenue par le Danemark et les Pays-Bas, qui remet en cause la position commune du Conseil sur une proposition concernant l'étiquetage des aliments composés pour animaux. Renate Künast a demandé que l'avis du Parlement européen, rendu en octobre dernier, soit pris en compte. Les députés ont plaidé en faveur d'un étiquetage complet ( « déclaration ouverte ») de tous les ingrédients avec la mention de leur pourcentage en poids relatif, alors que le Conseil s'en est tenu à une fourchette de poids.
Règles d'hygiène en matière de sécurité alimentaire: le Commissaire David Byrne a fait un état des travaux sur le paquet de cinq propositions de règlement sur l'hygiène des denrées alimentaires. Le Conseil a chargé le Coreper de poursuivre les travaux.
Fruits à coque: les délégations grecque, espagnole, italienne et portugaise ont demandé en vain à Franz Fischler de faire un nouveau geste pour leurs producteurs de ce secteur, car les mesures communautaires de soutien prennent fin à compter du 15 juin prochain.
Vin: le Conseil a approuvé une décision relative à l'octroi d'une aide nationale au Portugal (de 3,2 millions d'euros) pour la distillation de certains produits vitivinicoles.
Coton, légumineuses fourragères: les Quinze ont adopté sans débat les règlements sur la réforme du secteur du coton, ainsi que le règlement sur les légumineuses fourragères, après l'accord politique dégagé sur ces deux sujets lors de la session d'avril du Conseil Agriculture (voir EUROPE du 25 avril, p.5).
Aspects éthiques de l'élevage: à la suite du débat public, le Conseil a adopté des conclusions de la Présidence sur les aspects éthiques de l'élevage. La question des transports d'animaux, « longs et pénibles », a été jugée de « première urgence » , à tel point que la Présidence a prévu de la soulever à nouveau lors du Conseil de juin. Les conclusions indiquent notamment que « les animaux sont des êtres conscients qu'il faut traiter avec respect de manière à protéger leur santé et leur bien-être (…), ils ont une valeur propre tandis que l'homme, de par sa situation privilégiée, a le devoir moral de les traiter avec attention ». Lors de la réforme de la PAC, les décisions prises devront « accorder une part prépondérante à la protection des animaux et aux aspects déontologiques du sort des animaux ».