Bruxelles, 23/05/2001 (Agence Europe) - Pour la deuxième fois consécutive, l'Espagne sera traduite devant la Cour de justice pour non-exécution d'un arrêt de 1998 de la Cour qui l'avait condamnée pour non-respect de la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade. Cette deuxième saisine de la Cour sera assortie d'une demande d'astreinte (sanction financière journalière), au titre de l'article 228 du Traité. Ainsi en a décidé la Commission au cours de sa réunion ce mercredi.
En cause: la qualité médiocre des eaux intérieures de l'Espagne (lacs et rivières) dont le taux de conformité avec les exigences minimales de la directive est très insuffisant (79,2% en 2000: voir EUROPE des 21 et 22 mai, p. 8). Si l'Espagne ne se conforme pas à ses obligations légales avant que la Cour ne rende son nouvel arrêt, elle sera contrainte de payer 45.600 euros par jour à compter de la publication de l'arrêt. Le délai laissé aux Etats membres pour se conformer aux exigences de la directive a expiré en 1985.