Strasbourg, 23/05/2001 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi, le rapport de Mme Evelyne Gebhardt sur Eurojust (PSE, Allemagne), le Parlement européen a manifesté sa volonté de dépasser une conception par trop étriquée de cette unité provisoire dont l'action devrait permettre de renforcer la lutte contre les formes graves de la criminalité organisée.
Par son vote sur cette initiative de France, Belgique, Portugal et Suède, le Parlement a clairement fait valoir qu'Eurojust devra apporter une véritable valeur ajoutée par rapport aux instruments qu'offrent le réseau judiciaire européen (RJE) et les échanges de magistrats de liaison. Dans cette perspective, il a appelé les Etats membres à détacher auprès d'Eurojust des magistrats et des procureurs assurant une bonne coordination et une étroite coopération entre les autorités nationales chargées de poursuites pénales, ainsi qu'une coopération effective avec Europol et la Commission européenne. Les députés ont adopté en particulier un amendement prévoyant que les Etats membres dans lesquels la police jouit de prérogatives équivalentes à celles des procureurs ou des magistrats pourront déléguer des officiers de police pour participer aux réunions d'Eurojust.
Estimant qu'Eurojust aura à traiter des enquêtes dans le cadre de procédures pénales, le Parlement a estimé indispensable de poser aussi des conditions concernant la protection des données et le respect des règles et des procédures pénales, s'agissant en particulier des droits de l'homme et des droits de la défense.
Mme Gebhardt a salué le fait que le Parlement, par son vote, a dépassé une conception "minimaliste" du rôle d'Eurojust: c'est ce que nous demandent les citoyens, a-t-elle dit, en insistant en particulier sur l'introduction de la protection des données, qui n'est pas citée dans le texte du Conseil, et sur l'indépendance d'Eurojust qui, a-t-elle poursuivi, ne doit subir l'influence ni du Conseil ni de la Commission et doit rendre compte annuellement de son activité au Parlement européen. Quant au Commissaire européen Antonio Vitorino, il a dit partager la vision du rapporteur, attirant néanmoins l'attention sur un problème délicat, celui de l'articulation entre Eurojust et l'OLAF: il faut éviter de donner l'impression qu'Eurojust est impliqué dans les affaires où l'OLAF est appelée à jouer un rôle, a-t-il affirmé en substance.