Bruxelles, 23/05/2001 (Agence Europe) - La Commission a adopté mercredi une communication décrivant de quelle manière elle appréciera les mesures destinées à promouvoir la croissance des marchés du capital-investissement au regard des règles sur les aides d'Etat. L'accroissement du capital-investissement est un objectif que l'UE poursuit avec vigueur depuis un an, et la Commission a reconnu que les fonds publics peuvent jouer un rôle dans sa réalisation. Toutefois, les financements publics des mesures de capital-investissement peuvent être assimilés à des aides d'Etat. Pour apprécier les différents cas d'espèce, la Commission souligne qu'elle veillera à ce que la mesure "serve à pallier une défaillance attestée du marché". Cette condition sera présumée remplie pour les transactions d'un montant réduit. La Commission tiendra en outre compte de critères comme la taille des entreprises bénéficiaires, l'existence de sauvegardes permettant de réduire les distorsions de concurrence et les objectifs de rentabilité des mesures. EUROPE y reviendra.