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Bulletin Quotidien Europe N° 7960
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce electronique

Séminaire de l'IEAP sur les aspects juridiques du e-commerce les 17 et 18 mai à Luxembourg

Bruxelles, 08/05/2001 (Agence Europe) - L'Institut européen d'administration publique (IEAP) organise, les 17 et 18 mai, un séminaire réunissant des orateurs venus de toute l'Europe pour débattre des problèmes juridiques posés par le développement du commerce électronique à l'échelle du continent. Il s'adresse notamment aux juges, régulateurs, avocats et consultants. Seront examinés: le droit des contrats, le droit d'auteur et le droit des marques, la protection des consommateurs, le droit de la concurrence, la protection de la vie privée et la sécurité des données, le paiement et les signatures électroniques. L'IEAP indique que seront plus particulièrement étudiés les problèmes en matière de domain grabbing, conception de site Web, vente à distance, contrats par voie électronique et argent électronique. Renseignements complémentaires: Stéphanie Boudot, tél. + 352 426 230 301, e-mail: S.boudot@eipa.net

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