Bruxelles, 08/05/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, la commission constitutionnelle du Parlement européen a adopté la semaine dernière la proposition de résolution de l'élu du Partido popular Inigo Mendez de Vigo et du socialiste portugais Antonio José Seguro sur le Traité de Nice et l'avenir de l'Europe, qui sera voté lors de la plénière des 30 et 31 mai à Bruxelles. La résolution a été adoptée par 22 oui, 4 non (des "eurosceptiques" Georges Berthu, Jens-Peter Bonde et José Ribeiro e Castro, ainsi que du membre autrichien du groupe socialiste Hans-Peter Martin) et 2 abstentions (de Hanja Maij-Weggen et Marielle de Sarnez, du groupe du PPE). Par son vote du 31 mai, le Parlement n'aura pas dit son dernier mot au sujet du Traité de Nice, puisqu'il lie son verdict sur le traité aux perspectives de progrès qu'ouvrira la discussion sur l'avenir de l'Europe annoncée par le sommet de Nice. Le Parlement prévoit donc d'adopter, à l'automne, un autre rapport dans lequel il indiquera, à l'intention du Conseil européen de Laeken de décembre prochain, quels thèmes devront être abordés, selon lui, lors de cette discussion, outre les quatre questions indiquées dans la Déclaration de Nice. La proposition de résolution Mendez de Vigo-Seguro indique que le fonctionnement de l'Europe à l'avenir "dépendra des résultats de la prochaine réforme", et que le Parlement tiendra compte de ces résultats "au moment de donner son avis conforme sur les traités d'adhésion". Le PE rappelle ainsi qu'il dispose de l'arme de l'avis conforme dès qu'il s'agit de ratifier l'élargissement de l'UE, alors qu'il est simplement consulté sur la révision des traités.
En ce qui concerne l'avenir de l'Europe, la résolution demande en particulier que: - une Convention formée de membres des parlements nationaux, du PE, de la Commission et des gouvernements entame au début de 2002 le travail sur une "proposition constitutionnelle" qui "devrait servir de base aux travaux de la CIG"; - les futurs pays membres participent à la Convention comme observateurs jusqu'à la signature des traités d'adhésion, et comme membres de plein droit ensuite; - la Conférence intergouvernementale soit convoquée au deuxième semestre de 2003, afin que le nouveau traité puisse être adopté en décembre de la même année et qu'il n'y ait pas d'interférence avec les élections européennes de 2004.
Quant au Traité de Nice, la résolution critique surtout l'opacité du processus décisionnel et les décisions prises concernant la composition du Parlement européen. A ce sujet, elle "exige" que le nombre de députés européens prévus pour la Hongrie et la République tchèque soit aligné sur celui envisagé pour la Belgique et le Portugal, qui ont plus ou moins la même population.