Bruxelles, 08/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi, comme prévu, la Communication sur "le rôle de l'UE dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers", dont le Commissaire Patten avait présenté les grandes lignes à Nyköping (voir EUROPE d'hier, p. 7). Premier document synthétique sur la stratégie européenne en matière de droits de l'homme depuis 1995, cette communication cherche à "replacer cette politique dans le cadre de l'approche stratégique générale que suivra la Commission en matière de relations extérieures pour les années à venir", plutôt que de "changer radicalement la politique suivie jusqu'ici", précise la Commission dans un communiqué. "L'UE a toujours privilégié une approche basée sur le partenariat et la coopération plutôt que l'usage de sanctions (…) Nous devons agir avec les pouvoirs publics et avec la société civile si nous voulons parvenir à un changement durable", déclare M. Patten dans ce communiqué.
La Communication identifie trois domaines d'action: 1) promouvoir, pour soutenir les droits de l'homme et la démocratisation, la cohérence entre les différentes politiques communautaires, et entre les politiques de l'UE et celles des Etats membres; 2) donner une plus grande priorité aux droits de l'homme et à la démocratisation dans les relations avec les pays tiers, notamment par le biais du dialogue politique, du commerce et de l'aide extérieure; 3) adopter une approche plus stratégique de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), en centrant les projets de terrain sur quatre priorités: a) démocratisation, bonne gestion publique et État de droit; b) abolition de la peine de mort; c) lutte contre la torture et l'impunité et l'établissement de tribunaux internationaux et pénaux; d) lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'égard des minorités et des populations autochtones.
La Commission compte définir des "pays cibles" sur lesquels elle concentrera les actions de l'IEDDH. "Le fait d'être identifié comme un pays cible ne signifiera pas nécessairement que le pays concerné est classé par l'UE comme l'un des pires contrevenants aux droits de l'homme ou comme un pays dans lequel la démocratie est la moins visible", se défend la Commission, en précisant que: "cette étiquette fournira plutôt une indication de la priorité politique qui est donnée par l'UE (aux actions dans ce pays)"
Pour la Commission, l'idée de créer une "Agence européenne des droits de l'homme et de la démocratie" suggérée lors du Sommet de Cologne, n'est pas appropriée puisque: s'il s'agit d'une agence d'information, l'UE "ne manque pas de sources d'information et de conseil", et s'il s'agit d'une agence exécutive, la création d'une agence spécifique aux côtés de EuropeAid "saperait l'objectif essentiel de l'IEDDH qui se veut un complément des principaux programmes d'aide de l'UE".
Les modalités du dialogue avec les régions géographiques et les grands axes d'intervention que se propose de suivre la Commission sont décrits dans les annexes de la communication, que nous publierons très prochainement dans EUROPE/Documents.
Le "oui, mais" des ONG des droits de l'homme
Amnesty international, Human Rights Watch et la Fédération internationale des droits de l'homme ont publié aussitôt un communiqué soutenant les trois grands axes d'action proposés, mais estimant que la communication ne propose pas de moyens concrets et ne résout pas les contradictions "entre les aspirations de la Commission et la "Realpolitik" des Etats membres". Les ONG jugent notamment que les déclarations du Commissaire Patten sur la Tunisie ne sont pas crédibles, lorsque le Conseil reste "muet et refuse d'agir".