Bruxelles, 08/05/2001 (Agence Europe) - Après trois ans d'enquête, la Commission européenne a approuvé ce mardi une partie des aides versées par la France à Brittany Ferries, pour la restructuration de l'entreprise de transports maritimes entre le Royaume-Uni, la France, l'Irlande et l'Espagne.
La Commission a estimé qu'une première aide de 48 millions d'euros (316 millions de FF), liée à un programme de restructuration, avait effectivement permis de rétablir durablement la viabilité de l'entreprise, puisque ses résultats nets devraient être positifs en 2003. En revanche, elle a décidé de ne pas autoriser une nouvelle tranche d'aide de 12 millions d'euros (80 millions de FF) qui aurait introduit des distorsions de concurrence, puisque l'entreprise est désormais viable.
Le programme de restructuration comprenait un redimensionnement des activités de Brittany Ferry, la réorganisation des dessertes, la mise en œuvre d'un plan social et la réduction des coûts d'exploitation. Sur la base des lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, l'exécutif européen a tenu compte des "enjeux économiques et sociaux", ainsi que du rôle de l'entreprise dans le développement régional de l'Arc atlantique, notamment en Bretagne et Basse Normandie en France, à Plymouth et Poole au Royaume-Uni et à Santander en Espagne.
En outre, la Commission a constaté que: 1) "l'élément d'aide éventuelle relatif à l'absence inappropriée d'une rémunération adéquate de la garantie de 10 millions de FF versée en 1992 constitue une aide opérationnelle qui devra être récupérée une fois défini le montant exact de l'aide"; 2) "les relations bancaires de Brittany Ferries avec le Crédit Agricole sont d'ordre privé et ne peuvent donc pas constituer des aides d'Etat"; 3) "certaines réductions de frais portuaires en faveur de Brittany Ferries ont été effectuées selon des pratiques de marché et ne peuvent pas constituer des aides d'Etat"