Bruxelles, 08/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté vendredi dernier une proposition de règlement destinée à modifier l'Organisation commune du marché (OCM) des semences afin de freiner l'augmentation constante des dépenses communautaires affectées à ce secteur. Selon la Commission, la production de semences dans l'UE « est excessive par rapport aux possibilités d'écoulement sur le marché communautaire ». En effet, le secteur a connu, depuis 1994, une augmentation importante des surfaces ensemencées. Cette croissance, qui s'est accélérée en 1999 et en 2000, s'est traduite par des dépenses atteignant 109,5 millions d'euros au titre de l'année 2000.
La Commission prévoit ainsi d'introduire en 2002, à l'instar de ce qui existe déjà pour les semences de riz depuis la campagne de commercialisation 1999/2000, un stabilisateur budgétaire (quantité maximale garantie par Etat membre) pour limiter les dépenses liées au versement des aides aux producteurs de semences. La proposition prévoit par ailleurs la reconduction des montants des aides à payer pour les récoltes 2002/2003 et 2003/2004.