Bruxelles, 08/05/2001 (Agence Europe) - Pendant sa session du mois de mai à Strasbourg, le Parlement européen doit se prononcer en particulier sur la question complexe du statut et du financement des partis politiques européens (voir le résumé du rapport Schleicher dans EUROPE des 7/8 mai, p.10). Par ailleurs, il entendra, mercredi, des déclarations du Conseil et de la Commission européenne sur la situation au Moyen-Orient et sur l'état du dialogue transatlantique. Egalement mercredi, le président de la République slovaque, M. Schuster, fera une déclaration en plénière.
Parmi les autres thèmes de cette session figureront la refonte de la directive sur la vente des produits du tabac (voir EUROPE du 15 décembre, p.9, au sujet des modifications par le Parlement, en deuxième lecture, de la position commune du Conseil), les Grandes orientations économiques (voir, au sujet de la présentation faite par le Commissaire Solbes, EUROPE du 26 avril, p.5) et les nouvelles technologies et l'éducation. Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié:
Lundi 14 mai (de 17 à 21 heures)
rapport Maaten (groupe libéral, néerlandais) sur la refonte de la directive concernant la fabrication, présentation et vente des produits du tabac (codécision, troisième lecture);
rapport Paulsen (groupe libéral, suédoise) au sujet de la position commune du Conseil sur la modification de la directive concernant les contrôles en matière d'alimentation animale (codécision, deuxième lecture);
rapport Evans (travailliste britannique) sur la position commune du Conseil concernant la recommandation sur la mobilité dans l'UE des étudiants, personnes en formation, jeunes volontaires, enseignants et formateurs (codécision, deuxième lecture);
discussion commune des rapports Alavanos (Gauche unitaire, grec) sur le rapport de la Commission "Penser l'éducation de demain, promouvoir l'innovation avec les nouvelles technologies", Perry (conservateur britannique) sur le rapport de la Commission "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive", et Mauro (Forza Italia) sur la communication de la Commission "e-learning";
question orale Gargani (Forza Italia) sur les objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation.
Mardi 15 mai (avec une première séance de nuit)
rapport von Wogau (PPE, allemand) sur les Grandes orientations économiques;
rapport Myller (sociale-démocrate finlandaise) sur la proposition de décision en vue d'un programme d'action communautaire pour l'environnement pour la période 2001-2006 (codécision, première lecture);
discussion commune des rapports Florenz (PPE, allemand) sur la directive visant une réduction de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et celle sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (dans les deux cas, codécision, première lecture);
rapport Breyer (Verte allemande) sur la modification de la décision sur la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau (codécision, première lecture);
rapport Stihler (travailliste britannique) sur la recommandation concernant la consommation d'alcool chez les enfants et adolescents (consultation en une lecture);
rapport Gonzalez Alvarez (Gauche unitaire, espagnole) sur la position commune du Conseil sur la directive relative à la sécurité générale des produits (codécision, deuxième lecture);
rapport Sturdy (conservateur britannique) sur la modification du règlement concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (consultation en une lecture);
rapport Langenhagen (PPE, allemande) sur l'accord de pêche CEE/Danemark/Groenland (consultation en une lecture);
discussion commune des rapports Watts (travailliste britannique) sur la position commune du Conseil concernant la modification de la directive sur les normes internationales de sécurité maritime, la prévention des pollutions et les conditions de vie à bord des navires applicables aux navires faisant escale dans les ports de l'UE ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, et Ortuondo Larrea (Verts/ALE, espagnol) sur la position commune modifiant la directive sur les normes communes pour les organismes habilités à effectuer l'inspection et visite des navires (dans les deux cas, codécision, deuxième lecture);
à 12 heures, votes;
de 17 heures à 17h30, communication de la Commission sur les décisions prises le jour même;
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission.
Mercredi 16 mai (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Moyen-Orient;
déclaration du Conseil et de la Commission sur l'état du dialogue transatlantique;
rapport Figueiredo (Gauche unitaire, portugaise) sur la lutte contre l'exclusion sociale (codécision, deuxième lecture);
rapport Cercas Alonso (socialiste espagnol) sur des retraites sûres et viables, perspective à long terme (voir plus loin);
discussion commune des rapports Jové Peres (Gauche unitaire, espagnol) sur la prolongation de l'aide à l'huile d'olive et Casaca (socialiste portugais) sur le rapport spécial concernant le régime d'aide à l'huile d'olive;
rapport Ferber (PPE, allemand) sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n.2 pour 2001;
rapport Buitenweg (Verte néerlandaise) sur l'état prévisionnel du PE pour 2002 (EUROPE du 5 mai, p.12);
discussion commune des rapports Van Hulten (socialiste néerlandais) sur les modalités d'exécution de certaines dispositions du Règlement financier et Dell'Alba (Liste Bonino) sur le Règlement financier applicable au budget général de l'UE;
rapport Schleicher (PPE, allemande) sur le statut et le financement des partis politiques européens;
à 11h30, vote des propositions de résolution sur l'espace de liberté, sécurité et justice discutées pendant la session d'avril (voir EUROPE du 11 avril, p.11);
à 12h30, séance solennelle avec allocution du président de la République slovaque, M. Schuster;
suite des votes;
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil.
Jeudi 17 mai
discussion commune des rapports Gebhardt (sociale-démocrate allemande) sur Eurojust et sur le réseau européen de formation judiciaire (dans les deux cas, consultation en une lecture), Posselt (PPE, allemand) sur les progrès dans la coopération policière et judiciaire, et Di Lello Finuoli (Gauche unitaire, italien) sur la reconnaissance mutuelle des décisions;
à 12 heures, votes;
de 15heures à 17h30 débats d'actualité, urgents et d'importance majeure.
Par ailleurs, Francis Wurtz, président du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, a demandé que le Conseil fasse, pendant cette session, une déclaration sur la situation dans les prisons turques. M. Wurtz, qui avait déjà sollicité un tel débat pour la plénière de Bruxelles de la semaine dernière, rappelle que plus de vingt personnes sont mortes pour protester contre les conditions de détention en Turquie, et que les organisations de défense des droits de l'homme turques et étrangères en appellent à l'UE afin qu'elle "intervienne de toute urgence auprès du gouvernement turc pour qu'il sorte de son immobilisme".