Lund, 27/04/2001 (Agence Europe) - Bien que le marché intérieur offre aux consommateurs de l'Union des opportunités quasi-illimitées de faire leurs achats en dehors des frontières de leur propre pays, le volume des transactions commerciales transfrontières des consommateurs demeure insignifiant. Les organisations de défense des intérêts des consommateurs européens, réunies ce vendredi à Lund (Suède) pour le forum « Voix des consommateurs européens 2001 » organisé à la veille du premier Conseil informel conjoint Marché intérieur/consommateurs (voir EUROPE d'hier, p.9), réfléchissent, comme le feront samedi les ministres compétents des Quinze, aux moyens les plus appropriés d'accroître la confiance des consommateurs dans le grand marché et de les convaincre des avantages à retirer du commerce transfrontière.
« La promotion des intérêts des consommateurs dans le marché intérieur est l'un des objectifs majeurs de la Présidence suédoise. Nous ne devons jamais oublier que le marché intérieur n'est pas une fin en soi. Le marché intérieur existe pour les gens qui vivent en Europe - citoyens et consommateurs », a déclaré Britta Lejon, ministre de la politique des consommateurs de la Suède à l'ouverture du forum, en soulignant le rôle essentiel que les organisations représentatives des consommateurs peuvent jouer. Invitant les consommateurs à se montrer plus actifs, la ministre a reconnu que l'achat de biens et de services dans les autres Etats membres devait, pour devenir un réflexe, s'effectuer dans de bonnes conditions: le consommateur ne doit pas être abusé par des méthodes de commercialisation trop sophistiquées, et il importe qu'il dispose d'une information claire, exhaustive et fiable, qui lui permette d'effectuer aisément des comparaisons entre différents produits. Les opportunités offertes par le Traité (article 53) pour améliorer dans l'Union le niveau de protection des consommateurs doivent être saisies, a estimé le ministre, pour qui « il est temps maintenant de donner du contenu » à ces potentialités. Il convient notamment que les organisations de consommateurs se fassent mieux entendre, qu'un bon équilibre soit trouvé entre producteurs et consommateurs, que soit introduite une « perspective consommateurs » dans un plus grand nombre de politiques de l'Union (la sensibilisation accrue des responsables politiques aux préoccupations légitimes des consommateurs concernant la sécurité des denrées alimentaires, constitue, selon elle, un exemple d'intégration de ces préoccupations dans la politique agricole, qui va dans le bon sens). Mais les consommateurs ne peuvent pas, à eux seuls, faire tout le chemin. Mme Lejon a fait observer que les bonnes pratiques commerciales à l'égard des consommateurs - qui constituent une obligation légale dans certains Etats membres ou font l'objet de codes de conduite volontaires de certaines entreprises - sont essentielles, mais ne sont malheureusement pas toujours de mise. Les risques de tromperie du consommateur, liés au développement exponentiel de nouvelles technologies commerciales et de communication, doivent être limités pour assurer une protection adéquate du consommateur. «La législation dans ce domaine est largement nationale, bien que le marché soit international », a souligné la ministre, estimant nécessaire l'élaboration d'un cadre législatif minimal commun, que des initiatives volontaires pourraient utilement compléter.
Leif Pagrotsky, ministre suédois du Commerce, a évoqué devant les organisations de consommateurs les résultats d'une étude comparative des prix de produits de marque pratiqués dans quatre Etats membres (Suède, Royaume-Uni, France et Allemagne) et aux Etats-Unis, qu'il présentera samedi au Conseil. Cette étude, réalisée à la demande des gouvernements suédois et britannique par le groupe de consultants « The Economist Intelligence Unit » révèle des différences de prix considérables entre les différents pays pour plus de la moitié des produits. Les prix au Royaume-Uni et en Suède sont relativement élevés, tandis que ceux pratiqués en Allemagne, en France et aux Etats-Unis sont souvent plus modérés. A titre d'exemple, un disque compact vendu en Allemagne est moins cher de 40 SEK qu'en Suède, un lait pour le corps peut être trouvé à moitié prix aux Etats-Unis. Le prix le plus avantageux d'un MP3 de marque en Suède est encore supérieur de 1200 SEK à ce que l'on peut trouver en France. « Le marché intérieur devrait servir à atténuer les différences de prix dans les Etats membres de l'Union. Des différences de prix aussi significatives pour des produits identiques montrent que le marché intérieur ne fonctionne pas comme il le devrait » . Cette étude montre que les consommateurs suédois et d'autres consommateurs européens ont souvent à payer des prix très élevés, au-delà de ce qui serait raisonnable. Je les exhorte donc à comparer les prix et à acheter là où c'est le moins cher », a déclaré le ministre.
D'après un communiqué publié par la Commission européenne à la veille de la session ministérielle, Frits Bolkestein, Commissaire européen responsable du marché intérieur, compte indiquer aux ministres que les différences de prix entre les Etats membres de l'Union (différences rendues possibles par les importations parallèles qu'autorise le régime d'extinction des droits conférés par la marque déposée à l'intérieur de la Communauté) dépassent souvent les différences que l'on observe entre les prix pratiqués par les Etats membres et ceux pratiqués dans d'autres régions du monde. D'après les premières données dont dispose la Commission, dans le cadre de l'analyse des différences de prix qu'elle effectue actuellement en vue de présenter, à la fin mai, le tableau de bord du marché intérieur, les écarts de prix entre Etats membres - comprises dans une fourchette de 30% à 40% - ne sont pas exceptionnelles pour des produits de marque, dans le secteur électronique par exemple. En outre, estime la Commission, les différences de prix sont le résultat de nombreux facteurs (mode de distribution, concurrence, niveau de taxation indirect, goût des consommateurs, avantages commerciaux et autres conditions locales sur des marchés nationaux). Pour la Commission, la possibilité d'importer dans l'Union des marchandises en provenance de pays tiers par le marché parallèle est un facteur parmi d'autres qui peut influencer le prix. Autant d'arguments qui donneront matière à polémiquer, au Cours du Conseil, puisque la Présidence suédoise et un courant majoritaire d'Etats membres appellent de leur voeux la modification de la législation communautaire pour introduire un régime d'épuisement international des droits conférés par la marque (qu'ils estiment être à l'origine d'un double système de prix: plus élevés dans la Communauté, moins élevés à l'extérieur de l'UE), alors que la Commission persiste à vouloir maintenir le régime actuel (épuisement des droits conférés par la marque déposée, limité à la Communauté).