Bruxelles, 23/04/2001 (Agence Europe) - L'Union a adressé aux Etats-Unis une lettre d'information sur le niveau des subventions publiques qui seront accordées au futur avion gros porteur Airbus A380, conformément à l'accord bilatéral UE/Etats-Unis de 1992 sur les avions civils gros porteurs, a annoncé lundi la Commission européenne. "Les informations fournies confirment que les subventions respectent pleinement les critères fixés par l'accord bilatéral", a assuré Anthony Gooch, porte-parole du Commissaire Lamy.
Le montant total des subventions remboursables annoncées par sept pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Finlande) est loin du seuil de 33% des coûts du projet, fixé par l'accord bilatéral, a-t-il indiqué. Le montant des aides devrait être encore en deçà de ce seuil lorsque la Suède et l'Italie auront précisé elles aussi le montant de leurs contributions, précise la Commission dans un communiqué. Selon des estimations communautaires, le montant des subventions représenterait quelque 12 milliards de dollars.
La Commission rappelle dans un communiqué que l'accord de 1992 prévoit un échange d'informations sur: 1) le montant des subventions publiques; 2) la part de ce soutien dans le coût total de la phase de développement du projet; 3) un retour anticipé sur les avances publiques à un niveau représentant au minimum 0,25% des engagements publics; 4) une période de remboursement de 17 ans au maximum; 5) une prévision du nombre d'avions nécessaire pour le remboursement des avances publiques. "Tous ces critères ont été pleinement remplis", estime l'exécutif européen.
Airbus (détenu à 80% par l'European Aeronautic Defence & Space CO -EADS-) et à 20% par le britannique BAE Systems Plc) avait annoncé en décembre 2000 avoir enregistré 50 commandes de l'A380 et 42 options, notamment auprès des compagnies Air France, Singapour Airlines, Qantas, Virgin express ou Emirats. La compagnie de livraison expresse américaine, FedEx Express, a annoncé une dizaine de commandes, selon un communiqué d'Airbus. Les avions devraient être livrés à partir de 2006. Boeing a renoncé en revanche à son projet concurrent de gros porteur, le 747X.