Bruxelles, 19/04/2001 (Agence Europe) - Le Comité consultatif CECA estime que l'introduction unilatérale de taxes sur les produits énergétiques dans les Etats membres risque de créer des distorsions de concurrence entre les sources d'énergie, au détriment de la production de charbon.
Dans un avis adopté lors de sa dernière réunion, le Comité consultatif demande que les discussions sur la proposition de directive européenne sur la taxation de l'énergie, sur la table du Conseil depuis quatre ans, tiennent compte de la "nécessité d'éviter des distorsions de concurrence dans le domaine énergétique résultant d'une approche insuffisamment coordonnée entre Etats membres et secteurs industriels". Il appelle les Etats membres et la Commission à "éviter tout traitement discriminatoire d'un combustible particulier, ce qui est actuellement le cas dans certains Etats membres", notamment pour promouvoir les énergies renouvelables. Le Comité demande que les énergies "vertes" soient soutenues par "des mesures spécifiques plutôt que par des mesures fiscales à l'encontre des autres énergies". D'une manière générale, il estime qu'une taxe proportionnelle à la production de CO2 est "inacceptable" car elle ne tient compte "ni des autres gaz à effet de serre ni des autres problèmes écologiques liés à l'utilisation de l'énergie".
Dans des "observations complémentaires", l'industrie charbonnière insiste en outre sur la nécessité de maintenir la diversité des sources d'approvisionnement en énergie et de ne pas entraver de ce fait la compétitivité des sources d'énergie fossiles par une taxe sur l'énergie. L'industrie sidérurgique remarque pour sa part que "le concept fiscal de la Commission va à l'encontre des engagements de l'industrie sidérurgique négociés sur une base volontaire dans plusieurs Etats membres de l'UE en vue de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2".