"Un fossé existe entre le discours et la réalité". Par sa communication dénonçant les retards et les lacunes dans la mise en oeuvre de la stratégie pour le marché intérieur (voir notre bulletin du 18 avril p.9), la Commission européenne a mis l'accent sur un point essentiel: il ne sert à rien de lancer et d'approuver des programmes ambitieux et de multiplier les "effets d'annonce", si ensuite ces programmes ne sont pas respectés. Le Commissaire Frits Bolkestein est loin d'être satisfait. Son commentaire est amer: " il est décevant de voir les maigres résultats enregistrés la première année qui a suivi l'adoption de la stratégie de Lisbonne. Cela montre que les engagements pris au Sommet européen ne se traduisent pas toujours en actions concrètes. Un fossé existe entre le discours et la réalité."
Si l'objectif du Commissaire était de donner un coup de fouet aux autorités responsables aussi bien nationales que communautaires et d'aiguillonner les volontés, le ton cinglant de sa déclaration se justifie. Elle appelle quand même trois remarques.
La stratégie de Lisbonne prévoit l'achèvement de 36 initiatives cibles (target actions) pour juin prochain. D'après les prévisions de la Commission, 20 seront effectivement réalisées dans le délai prévu. Sur les 12 actions considérées comme des priorités, 8 seront achevées à temps. Ce n'est pas un bilan extraordinaire mais ce n'est pas une faillite; l'Europe a souvent connu de pires échecs dans le passé. Dans l'ensemble, l'importance de cette stratégie et la nécessité de la respecter sont reconnues aussi bien au niveau politique que dans les milieux économiques et sociaux. La stratégie de Lisbonne est en retard, elle n'est pas en faillite.
Le document Bolkestein énumère les résultats, positifs et non, sans analyser les raisons des retards constatés. Ces raisons sont parfois politiques: par exemple, le "brevet communautaire" est bloqué par l'Espagne à propos du régime linguistique, le déblocage dépend d'une décision politique d'un seul pays. L'affaire de Gibraltar est un autre exemple de blocages qui ne sont pas provoqués par des divergences sur le contenu des projets. Dans d'autres cas, le blocage dépend de divergences soit entre les institutions, soit entre les Etats membres. C'est le Parlement européen qui bloque le projet sur la nouvelle phase de libéralisation des services postaux, en estimant que le projet actuellement sur la table va trop loin. C'est la France qui s'oppose à un calendrier accéléré d'ouverture supplémentaire des marchés de l'électricité et du gaz. Les divergences portent sur des questions de principe très importantes. Frits Bolkestein ne peut pas prétendre a priori que sa position doit toujours être acceptée. Le jeu institutionnel implique que le Parlement puisse avoir parfois des vues différentes, et il faut composer. D'autres grands projets sont d'ailleurs en discussion, concernant, par exemple, les biotechnologies et les services financiers; les progrès ont été importants, mais les sujets sont tellement vastes et controversés qu'il n'est pas raisonnable d'escompter dans tous les cas le respect de calendriers rigoureux. Je ne vois pas une mauvaise volonté généralisée à l'égard de la stratégie de Lisbonne.
La Commission elle-même a profondément modifié la liste des actions cibles, en les ramenant de 130 à moins de 80. Elle en a introduit de nouvelles, parfois de première importance, comme la surveillance prudentielle des fonds de retraite complémentaires, de nouvelles règles pour les aides à la recherche, la libéralisation totale des chemins de fer, l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, l'adoption de la nouvelle réglementation sur la concurrence. Dans ces domaines aussi, certains grands choix ne sont pas encore intervenus et les débats doivent se poursuivre.
En conclusion, Frits Bolkestein a raison de souligner à quel point les réformes structurelles et le bon fonctionnement du marché intérieur sont indispensables pour que l'objectif de devenir en dix ans l'économie la plus dynamique du monde soit atteint; mais il doit aussi accepter la dialectique institutionnelle. (F.R.)