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Bulletin Quotidien Europe N° 7948
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Les Quinze débattront à Malmö, avec M. Prodi, des futures priorités de l'UE en matière fiscale

Bruxelles, 19/04/2001 (Agence Europe) - Les ministres de Finances de l'UE débuteront vendredi leur réunion informelle de Malmö (voir EUROPE du 13 avril, p. 9) par un échange de vues sur les priorités futures de l'UE en matière de politique fiscale. Le débat, qui aura lieu en présence du président de la Commission Romano Prodi, sera largement alimenté par un document présenté en février par le Commissaire Frits Bolkestein, qui servira de base à une communication que la Commission doit adopter en mai ou en juin (voir EUROPE du 8 février, p. 8). Deux questions seront abordées: 1) sur le plan de la procédure, la Présidence suédoise devrait soutenir la création d'un groupe d'experts de haut niveau; 2) sur le fond, il s'agirait de déterminer les nouvelles priorités à fixer. Sur ce dernier point, l'approche de M. Bolkestein a déjà suscité un débat au sein de la Commission, durant lequel Pascal Lamy s'était clairement démarqué de son collègue. Pour M. Bolkestein, la concurrence fiscale est nécessaire, pour autant que les principes du Marché unique sont respectés; pour d'autres, M. Lamy en tête, la réalisation du marché unique devrait suivre la voie de l'harmonisation. "Cette divergence devrait se reproduire au sein de l'Ecofin", a estimé un diplomate français, pour qui "M. Bolkestein n'évoque pas dans son document les vraies questions de fond: peut-on vivre sans imposer les facteurs mobiliers de production ? que faire lorsque des pays tels que l'Irlande ont un taux de fiscalité des entreprises situé entre 10 et 15 %, alors que d'autres pratiquent un taux proche de 40% ou qu'un pays candidat à l'adhésion affiche un taux zéro ?.

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