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Bulletin Quotidien Europe N° 7947
Sommaire Publication complète Par article 23 / 62
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/session de mai à bruxelles

Accord UE/Macédoine, sécurité nucléaire, euro et faux monnayage, programmes de stabilité et convergence, accès aux documents

Bruxelles, 18/04/2001 (Agence Europe) - La mini-session du Parlement européen de début mai à Bruxelles commencera, comme d'habitude, par une communication de la Commission européenne, suivie de questions et réponses, sur les décisions prises le jour même. Parmi les principaux thèmes de cette session figureront par ailleurs l'accord UE/Arym (le premier accord de stabilisation et d'association de l'UE avec un pays des Balkans, signé le 9 avril à Luxembourg: voir EUROPE des 9/10 avril, pages 7 et 8), la sécurité nucléaire quinze ans après Tchernobyl, la protection de l'euro contre le faux monnayage (encore une initiative d'un Etat membre, la France, en matière de Justice et affaires intérieures), l'évaluation annuelle de la mise en oeuvre des programmes de stabilité et de convergence des Etats membres, l'accès du public aux documents des institutions de l'UE. Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié:

Mercredi 2 mai ( de 15 à 20 heures; de 21 à 24 heures)

communication de la Commission sur les décisions du jour;

rapports Zimeray (socialiste français) sur la demande de levée de l'immunité de deux députés autrichiens, Peter Sichrovsky (élu du FPÖ) et Johannes Voggenhuber (Vert);

rapport Cashman (travailliste britannique) sur l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission;

recommandation Swoboda (social-démocrate allemand) sur l'accord UE/Arym;

déclaration de la Commission sur la sécurité nucléaire quinze ans après l'accident de Tchernobyl, et sur les conséquences pour la santé;

rapport Cederschiöld (PPE, suédoise) sur l'initiative de la France concernant un projet de décision sur la protection de l'euro contre le faux monnayage;

rapport Cederschiöld sur l'initiative de la Suède concernant une décision sur la transmission d'échantillons de produits stupéfiants illicites;

recommandation pour la deuxième lecture Roth-Behrendt (sociale-démocrate allemande) sur la position commune du Conseil concernant le règlement fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles;

rapport Jillian Evans (Verte irlandaise) sur le règlement concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non-commerciaux d'animaux de compagnie;

rapport Doyle (PPE, irlandaise) sur la communication de la Commission concernant la disponibilité des médicaments vétérinaires.

Jeudi 3 mai ( de 9 à 13 heures)

rapport Katiforis (socialiste grec) sur l'évaluation annuelle de la mise en oeuvre des programmes de stabilité et de convergence;

rapport Harbour (conservateur britannique) sur la "deuxième génération Internet- nécessité d'une initiative de recherche UE";

rapport Inglewood (conservateur britannique) sur la modification de la directive concernant les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de société;

à partir de 11 heures, votes.

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