Bruxelles, 18/04/2001 (Agence Europe) - Suite à leur sommet du 19 mars dernier (voir EUROPE du 22 mars, p.4), les chefs d'Etat et de gouvernement des pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ont pris l'engagement ferme de coopérer plus étroitement en matière de politique de la justice et des affaires intérieures, et ont concrétisé cet engagement par l'adoption d'un "Mémorandum Benelux" énumérant des dossiers qualifiés d'"urgents" (que l'on retrouve dans "le tableau de bord" présenté par la Commission européenne et dans les conclusions du Sommet de Tampere des 15 et 16 octobre 1999: voir notamment EUROPE du 23 novembre 2000). L'évaluation finale de ces dossiers est attendue pour le Sommet de Laeken. Ce Mémorandum anticipe en quelque sorte le programme de la Présidence belge de l'UE dans le domaine JAI, programme qui sera finalisé en juin, à la lumière, en particulier, des résultats obtenus par la Présidence suédoise lors du Conseil JAI des 28 et 29 mai à Bruxelles.
Il ressort du Mémorandum Benelux que, "face à un bilan qui s'annonce mitigé et qui risque d'apparaître en retrait par rapport aux attentes de l'opinion publique, le Benelux veillera à formuler un message politique volontariste renouvelant l'engagement des Quinze à aller de l'avant dans la construction de l'Espace commun de liberté, de sécurité et de justice, et défendra un programme de priorités dont l'axe central est le développement d'une politique d'asile et d'immigration ainsi que la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains". Le Mémorandum souligne que "les pays du Benelux s'attacheront à une meilleure coordination de leurs positions afin d'accélérer les travaux et s'efforceront de parvenir à un accord politique chaque fois qu'un tel résultat est possible au vu des positions des autres partenaires. Une telle coordination sera poursuivie après Laeken, notamment dans le but d'entraîner les partenaires de l'Union européenne à la définition de programmes multiprésidences". Le Benelux mettra donc en place "des mécanismes permettant une coordination régulière en amont des Conseils, du Coreper, des comités et, dans la mesure du possible, des groupes de travail, complétés le cas échéant par des démarches conjointes auprès des pays tiers". Les ministres de l'Intérieur et de la Justice du Benelux sont invités à procéder aux premières évaluations de cette coordination pour le prochain Sommet Benelux, qui devrait se tenir vers la fin de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE.
En ce qui concerne les priorités, le Mémorandum insiste notamment sur:
1. un espace de liberté ouvert et contrôlable grâce à: a) une politique d'asile commune et solidaire, fidèle à tradition européenne de protection des réfugiés. Dans ce contexte, le Benelux se prononce en faveur de l'adoption rapide d'une législation communautaire définissant les règles et principes essentiels en matière d'asile, afin de pouvoir décider à la majorité qualifiée; b) une politique d'immigration commune et équilibrée permettant une gestion pro-active des flux migratoires. La Présidence belge et la Commission organiseront en octobre une conférence pour dégager des pistes de réflexion d'une politique globale intégrant plusieurs aspects: prévention et partenariat de développement avec les pays d'origine, gestion des flux migratoires, migration économique, intégration. Les autres objectifs de la Présidence belge seront la lutte contre l'immigration illégale, le développement d'une politique cohérente en matière de rapatriement étayée par des accords de réadmission, le renforcement du contrôle aux frontières actuelles et futures de l'UE (un exercice que la Présidence fera avec les pays candidats), le rapprochement du statut des résidents légaux de longue durée à celui des citoyens de l'UE, l'harmonisation des conditions du regroupement familial.
2. un espace de sécurité garanti par une politique commune de lutte contre la criminalité en: 1) renforçant la coopération en matière pénale grâce à l'établissement d'Eurojust et à la reconnaissance mutuelle des décisions pénales; 2) renforçant et rationalisant la coopération policière, en élargissant et rendant plus opérationnel le mandat d'Europol; 3) harmonisant, en étroite collaboration avec la Commission, les incriminations et sanctions dans les domaines prioritaires suivants: traite des êtres humains et exploitation sexuelle des enfants, racisme et xénophobie;
3. un espace de justice efficace, transparent et accessible, grâce à la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale (droit de visite des enfants, obtention des preuves, assistance judiciaire, créances incontestées).