Bruxelles, 18/04/2001 (Agence Europe) - L'Union européenne peine à obtenir des périodes de transition plus courtes pour l'entrée en vigueur de nouvelles normes internationales réduisant le niveau sonore des avions. Le colloque sur les aspects environnementaux de l'aviation qui se tenait du 9 au 11 avril à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal a confirmé que "beaucoup de travail reste à faire" avant le Conseil de l'OACI qui devrait adopter en juin prochain de nouvelles normes acoustiques, reconnaît-on à la Commission européenne.
Le 17 janvier dernier, le "comité de la protection de l'environnement en aviation" de l'OACI avait défini un accord prévoyant: 1) l'introduction à partir du 1er janvier 2006 d'une nouvelle norme acoustique "chapitre 4" qui réduira de 10dB les émissions sonores par rapport à l'actuelle norme "chapitre 3"; 2) des règles harmonisées pour le renouvellement du certificat des avions "chapitre 3" adaptés au "chapitre 4"; 3) la publication de documents de référence en matière d'aménagement du territoire; 4) des propositions pour de nouvelles procédures de réduction du bruit au décollage.
En revanche, le comité environnement de l'OACI n'est pas parvenu à un accord satisfaisant pour l'UE en ce qui concerne les périodes transitoires et les restrictions régionales qui pourraient être imposées à l'utilisation des avions "chapitre 3" pendant ces périodes. Pour l'heure, l'UE considère donc que les résultats des négociations sont encourageants, mais insuffisants. Elle souhaite surtout que l'application des normes tienne compte des densités de population aux alentours des aéroports européens.
Dans ses conclusions sur les négociations à l'OACI adoptées lors de sa dernière réunion, le Conseil Transports de l'UE remarquait que "l'un des objectifs essentiels de la Communauté sera de faire en sorte que les politiques de l'OACI sur les émissions sonores et gazeuses n'empêchent pas de respecter les besoins et obligations des États membres et de la Communauté en matière d'environnement". En effet, précisaient les conclusions du Conseil, "la nouvelle norme de certification acoustique ne suffirait pas, en soi, à résoudre ces problèmes dans des régions telles que l'Europe".
L'UE souhaite en outre s'assurer une élimination rapide des avions de "chapitre 2" qui, grâce à des dispositifs d'insonorisation (les "hushkits"), ont été adaptés au "chapitre 3". L'UE, en effet, a interdit l'immatriculation des "hushkits" en Europe. L'accord à l'OACI devrait permettre aux régions qui ont des contraintes environnementales plus sévères "d'appliquer des restrictions à l'exploitation des avions qui ne respectent les normes du chapitre 3 que dans une marge restreinte", stipulaient les conclusions. Le futur accord devrait en outre "faciliter un règlement négocié" du litige entre les Etats membres de l'UE et les Etats-Unis, qui ont attaqué l'interdiction européenne des hushkits devant le Conseil de l'OACI. Les premiers contacts entre la Commissaire européenne aux transports, Loyola de Palacio, et le Secrétaire américain aux transports de la nouvelle administration Bush semblent avoir été positifs. Comme ce fut le cas avec l'administration Clinton, le problème est toutefois de confirmer les amorces de règlement du conflit au niveau de l'ensemble du gouvernement, remarque un diplomate européen.
Les membres de l'OACI ont également fait le point sur l'adoption de normes sur les émissions de gaz, dossier moins avancé que celui des normes sonores. L'objectif est de trouver une solution fondée sur le commerce des droits d'émission, sur la base des objectifs fixés dans le cadre du protocole de Kyoto. Les Etats-Unis auraient assuré, lors du colloque de Montréal, que leur position sur le protocole de Kyoto n'affecte pas leur participation aux discussions de l'OACI sur les émissions de gaz dans l'aviation.