Florence, 12/04/2001 (Agence Europe) - Comment préparer la prochaine réforme du Traité? Le Premier ministre finlandais Paavo Lipponen, en répondant à cette question lors de la "Jean Monnet Lecture" qu'il a prononcée à l'Institut universitaire européen de Florence, a estimé qu'une "convention" pourrait rassembler les représentants des institutions européennes et des gouvernements et parlements des Etats membres et des pays candidats. "Avec des sessions ouvertes, une documentation pleinement accessible et des auditions de représentants et organisations de la société civile, une convention apporterait aussi une transparence bien nécessaire au processus", a noté M.Lipponen, pour qui la convention devrait commencer à travailler aussi rapidement que possible après le sommet de Laeken en décembre prochain, et présenter des "propositions et options concrètes" pour la mi-2003. L'ordre du jour du débat sur l'avenir de l'Europe devrait, "évidemment", rester "ouvert, déclare M.Lipponen, qui évoque ainsi les thèmes cités à Nice:
- Charte des droits fondamentaux. Selon lui, ce n'est "pas nécessairement une tâche facile que d'essayer d'inclure la Charte telle qu'elle est dans les traités et de la traiter, dans sa forme actuelle, comme un document juridiquement contraignant". Mais, comme la Charte a "clairement un rôle central parmi les documents définissant les objectifs de l'Union, nous devrions chercher la manière appropriée de refléter cela aussi dans les traités". La CIG 2004 devrait donc "amender le Traité afin de permettre à la Communauté européenne d'adhérer à la Convention européenne sur les droits de l'homme".
- délimitation des compétences. "Je ne voudrais pas offrir des réponses définitives. Je voudrais plutôt souligner que dans l'Union il n'est pas tellement question de compétences clairement divisées, mais plutôt de partager les compétences entre Etats membres et institutions de l'Union", dit M. Lipponen. Les compétences devraient être définies plus clairement, mais "je ne crois pas qu'un catalogue de compétences est la bonne réponse", affirme M. Lipponen, qui craint que "si nous essayons de régler le problème par des dispositions trop détaillées du Traité - et qui peuvent être modifiées seulement par des CIG - nous nous embarquerions dans un projet impossible. Et nous pourrions même nuire à la capacité de l'Union de maintenir son dynamisme et de répondre aux nouvelles exigences dans un environnement en mutation rapide". "Ce que recherchent réellement ceux qui proposent une délimitation des compétences n'est pas toujours clair", remarque M.Lipponen, qui tient à souligner que, pour la Finlande, des institutions communautaires fortes sont "cruciales pour le fonctionnement de l'Union". "L'égalité entre Etats membres devrait être sauvegardée. Je ne voudrais pas voir un recul de l'intégration et de nos politiques communes. Par exemple, une politique de concurrence efficace, mise en oeuvre par la Commission, est un élément clé du marché intérieur", dit-il.
- rôle des Parlements nationaux. M.Lipponen approuve entièrement l'idée de "lier les parlements plus étroitement au développement de l'Union", et espère que "la convention pourra présenter des propositions dans ce sens", mais il pense que la création de "nouvelles couches dans la structure institutionnelle de l'Union pourrait ne pas être la meilleure solution, si le but est d'accroître la démocratie, rapprocher l'Union de ses citoyens et maintenir un système décisionnel efficace dans l'Union élargie". Selon lui, on devrait peut-être se concentrer sur "les moyens par lesquels les Etats membres pourraient renforcer leurs propres systèmes d'information et d'implication des parlements nationaux dans la politique de l'UE". La Finlande, rappelle-t-il, a "un système avancé de vastes consultations avec le parlement, mais probablement non sans faille. La quantité de la législation de l'UE complique parfois la séparation des questions politiquement les plus importantes par rapport aux piles de propositions fourrées de détails techniques".
- configuration des traités. Ils doivent être "simplifiés et codifiés", a reconnu M.Lipponen, en saluant le remarquable travail que l'Institut de Florence a déjà fait à cet égard.
M.Lipponen souligne enfin que les citoyens doivent être plus conscients de la "valeur ajouté de l'Union", et être aussi "directement engagés dans le débat sur ce que l'Union devrait faire et sur comment elle devrait être organisée à cette fin". L'encouragement à un débat public "authentique, sans restrictions et sans paternalisme, est une tâche urgente pour nos gouvernements", a dit M.Lipponen, pour qui il faut "assurer qu'il y a toujours un lien entre la volonté politique et l'opinion publique, même si parfois l'une devance l'autre". Par ailleurs, il estime que l'inclusion des pays candidats dans ce processus apporte "un nouveau dynamisme" à la discussion, et ne partage pas les craintes de ceux qui craignent une dilution de l'Union comme résultat de l'élargissement. "Ce sera un nouveau type d'Union, mais une communauté élargie fondée sur des principes communs, des politiques intégrées et des institutions efficaces pourrait s'avérer être un acteur politique plus fort qu'aujourd'hui", déclare-t-il. Et, en plaidant pour la "méthode communautaire" face à la tendance à l'intergouvernementalisme, il s'est exclamé: "Nous défendons nos intérêts nationaux en veillant au bien commun et en faisant de l'Union un acteur plus fort (...) Nous avons bénéficié de cette politique, qui a rendu la position internationale de la Finlande plus forte que jamais depuis l'indépendance en 1917".