Bruxelles, 12/04/2001 (Agence Europe) - Lors de la réunion de conciliation qui s'est tenue le 10 avril à Bruxelles, le Conseil et le Parlement ont confirmé leurs divergences fondamentales à propos de la directive définissant le "droit de suite" que les artistes peuvent demander lors de la revente de leurs œuvres.
En adoptant le 13 décembre dernier le rapport du démocrate chrétien allemand Jürgen Zimmerling, le Parlement européen avait apporté 13 amendements à la position commune définie par le Conseil en juin (voir EUROPE du 21 juin 2000). Le Conseil a proposé des compromis sur certains points mineurs, mais les divergence fondamentales demeurent sur deux points: 1) le prix de vente minimal à partir duquel les auteurs peuvent exiger un droit de suite: le Conseil a fixé le seuil à 4.000 euros, le Parlement a adopté un seuil de 1000 euros, qui correspond davantage aux souhaits des représentants des artistes; 2) le délai pour la mise en œuvre de la directive: le Conseil donne 5 ans aux Etats membres pour transposer la directive et préconise une période transitoire de 10 ans. Le PE a réduit ces délais à 2 ans et 2 ans respectivement.
Le Conseil avait adopté sa position commune malgré l'opposition farouche du Royaume-Uni, qui craignait que ce droit de suite ne nuise aux ventes de Sothebys et Christies en conduisant à une délocalisation du marché de l'art vers la Suisse et les Etats-Unis. Les ministres ont limité toutefois le droit de suite de l'auteur à un montant maximal de 12.500 euros, plafond que le PE a conservé. Le Trilogue PE/Conseil/Commission se poursuivra, pour tenter de dégager un compromis sur les deux points en suspens.