Bruxelles, 12/04/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a entamé une procédure formelle d'examen en matière d'aides d'Etat à propos d'une série de mesures fiscales en faveur des agriculteurs introduites par l'Espagne, suite à la hausse des prix du carburant en 2000. La Commission doute de la compatibilité de ces aides avec le marché commun. Les mesures en question peuvent en effet être des aides au fonctionnement octroyées au secteur agricoles suite à une situation particulière, alors que ce type d'aides n'est généralement pas autorisé par la Commission. Dans la mesure où les aides ont déjà été octroyées et si la procédure d'examen confirme ses doutes, l'Exécutif communautaire devra exiger aux autorités espagnoles le remboursement des montants versés aux bénéficiaires. A dater de la réception de la décision de la Commission, le gouvernement espagnol dispose d'un mois pour présenter ses commentaires. Un résumé de la décision sera publié au Journal Officiel afin de permettre aux tiers intéressés de soumettre leurs observations.