login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7945
Sommaire Publication complète Par article 25 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission ouvre une enquête sur des aides accordées par l'Espagne aux agriculteurs en raison des hausses des prix pétroliers

Bruxelles, 12/04/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a entamé une procédure formelle d'examen en matière d'aides d'Etat à propos d'une série de mesures fiscales en faveur des agriculteurs introduites par l'Espagne, suite à la hausse des prix du carburant en 2000. La Commission doute de la compatibilité de ces aides avec le marché commun. Les mesures en question peuvent en effet être des aides au fonctionnement octroyées au secteur agricoles suite à une situation...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE