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Bulletin Quotidien Europe N° 7945
Sommaire Publication complète Par article 24 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet

La France est invitée à rejeter l'abandon de la traduction en français des brevets européens

Paris, 12/04/2001 (Agence Europe) - La Compagnie nationale française des conseils en propriété industrielle (CNCPI) a demandé au gouvernement français de ne pas signer en juin prochain le protocole de Londres sur les brevets qui prévoit l'abandon de la traduction en français des brevets européens, indique l'AFP. L'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Grèce auraient également indiqué qu'ils ne signeront pas le protocole. Plusieurs grands groupes multinationaux dont une trentaine de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique du débat sur l'avenir de l'Europe - Les eurosceptiques démolissent le Traité de Nice - La querelle sur le rôle de la Commission européenne s'amplifie - Equilibre du document du CERI
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PEROU : l'UE apprécie le climat dans lequel se sont déroulées les élections du 8 avril, après les difficultés de l'année dernière
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/FRANCE : l'ouverture du débat est officiellement annoncée en France
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : l'Assemblée examine le cas de l'Ukraine
(EU) GRECE/TURQUIE :
(EU) PE/TRAITE DE NICE CDU/CSU : la CDU/CSU veut une Convention et rejette l'idée de "groupes de sages"
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/MOUVEMENT EUROPEEN :
(EU) PE/PEINE DE MORT :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : M.Lipponen souligne les risques du débat sur la délimitation des compétences et plaide pour des institutions fortes
(EU) PE/SOMALIE : le Parlement demande une initiative politique de l'UE
(EU) PE/NAMIBIE : le PE condamne l'homophobie du parti au pouvoir
(EU) PE/MEXIQUE : le PE insiste sur les droits des communautés indigènes
(EU) PE/CHYPRE : le PE demande la libération de M.Tsiakourmas
(EU) PE/PAKISTAN : le PE demande la tenue d'élections libres
(EU) PE/EGLISE CATHOLIQUE : pour des sanctions contre les violences sexuelles
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : à Malmö, les Quinze et les gouverneurs des banques centrales rencontreront pour la première fois leurs homologues des pays candidats - Echange de vues sur la fiscalité - Le ralentissement de la croissance monopolisera les débats
(EU) UE/ELARGISSEMENT : les discussions au Conseil sur la libre circulation des personnes commenceront le 20 avril, indique Mme Lindh
(EU) UE/INDE : M. Fischler en Inde, où il doit évoquer en particulier le futur accord multilatéral sur l'agriculture
(EU) UE/AUSTRALIE : M.Patten à Melbourne pour la 17ème réunion ministérielle
(EU) UE/BUDGET :
(EU) UE/ITALIE/PMA :
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE/ITALIE :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le Conseil et le PE ne sont toujours pas parvenus à un accord à propos du "droit de suite" des auteurs sur leurs oeuvres
(EU) UE/BREVET : la France est invitée à rejeter l'abandon de la traduction en français des brevets européens
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête sur des aides accordées par l'Espagne aux agriculteurs en raison des hausses des prix pétroliers
(EU) UE/ENERGIE : la Turquie a ratifié la Charte de l'énergie
(EU) AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide italienne en faveur de ST Microelectronics pour trois projets de recherche et de développement de haute technologie dans les micropuces
(EU) UE/FIEVRE APHTEUSE : la Commission a pris des mesures supplémentaires de précaution concernant les Pays-Bas
(EU) UE/RUSSIE : la Russie envisage d'instaurer des quotas supplémentaires pour l'importation de volailles en provenance de l'UE
(EU) UE/RECHERCHE : M. Busquin présentera un inventaire de la recherche sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles
(EU) UE/MEDICAMENTS : la Commission a mis en place un groupe de haut niveau
(EU) UE/INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : l'industrie européenne ne parvient pas à communiquer sur la question délicate de l'accès aux médicaments dans les pays en voie de développement
(EU) UE/SANTE : tour d'horizon des multiples préoccupations de santé publique exprimées récemment dans les institutions européennes
(EU) ESPAGNE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL : la proposition sur les institutions de retraite est un "pas dans la bonne direction"
(EU) UE/COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL : le Comité salue la modernisation des règles de concurrence
(EU) UE/COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL : le Comité prône la transférabilité générale des billets aériens
(EU) UE/ENTREPRISES : conférence de l'Unice sur les besoins des PME
(EU) UE/CONFERENCE :
(EU) UE/COLLOQUES : programme des manifestations européennes, conférences et séminaires pour fin avril et mai
(EU) UE/JUSTICE : Statewatch critique la publication du rapport annuel d'Europol en version "édulcorée" pour le public
(EU) UE/ISLANDE :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Services :
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Télécommunications :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Croisières :
(EU) Environnement :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 12/04/2001 :