Bruxelles, 12/04/2001 (Agence Europe) - "En vue d'adopter sa position définitive sur le Traité de Nice, le Parlement européen invite les Etats membres à s'engager à introduire des améliorations du Traité dans les traités d'adhésion et dans le processus après-Nice, et à s'engager déjà avant la fin de l'an 2001 sur des méthodes concrètes et des contenus" de ce processus. C'est ce qu' affirme un document rédigé par Elmar Brok, Markus Ferber et Peter-Michael Mombaur, adopté à l'unanimité la semaine dernière par les élus européens de la CDU/CSU , et énonçant les demandes des membres allemands du groupe du PPE-DE, en vue du vote, pendant la plénière du mois de mai, du rapport d'Iñigo Mendez de Vigo (Partido popular, espagnol) et d'Antonio José Seguro (socialiste portugais) sur le Traité de Nice et le processus de l'après-Nice.
En présentant le document à la presse, Elmar Brok a souligné la responsabilité qui pèse sur le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre dans le processus de ratification du Traité de Nice, étant donné le lien fait entre les engagements concrets que les chefs d'Etat et de gouvernement seront prêts à assumer à ce moment là sur l'avenir de l'Europe et le vote positif du Parlement européen. Ce lien entre Laeken et notre "oui" au Traité est moins explicite dans la version actuelle du rapport Mendez de Vigo/Seguro, a noté M.Brok en répondant à des questions, tout en remarquant qu'une majorité de députés semble vouloir établir un tel lien entre la ratification de Nice et l'après Nice. Quant au calendrier, il a précisé que, selon les élus de la CDU/CSU, le processus de l'après-Nice devrait s'achever à la fin de 2003 (ainsi, indique le document, "les élections européennes de 2004 pourront se dérouler en connaissant les résultats" de ce processus). Cela signifie-t-il "approfondissement avant élargissement?". Oui, on peut le dire, a dit M.Brok en répondant à cette question, tout en soulignant que l'approfondissement ne se fera pas au détriment de l'élargissement, et qu'on ne doit pas exclure la signature des premiers accords d'adhésion dès la fin de 2002 ou le début de 2003.
A la même occasion, Hartmut Nassauer a surtout évoqué la procédure qui, a-t-il dit, "a pour nous une certaine priorité", et a insisté sur la mise en place d'une Convention analogue à celle qui avait rédigé la Charte européenne des droits fondamentaux, formée donc de représentants des gouvernements, de la Commission européenne, du Parlement européen et des parlements nationaux. Nous refusons nettement tout "forum" ou "groupe de sages", a affirmé M.Nassauer, en déclarant que la tâche doit être confiée à des personnes dont la "légitimité" est incontestable. M. Nassauer a aussi souligné l'importance du "statut des résultats" auxquels aboutira la Convention, en indiquant que la CDU/CSU envisageait deux options: la première, allant plus loin, selon laquelle les Etats membres ne pourront plus modifier ces résultats, et ne pourront que les accepter ou les rejeter; - la deuxième, qui constitue une "revendication minimale", selon laquelle les recommandations de la Convention seront la "seule base de négociation" pour la Conférence intergouvernementale qui sera convoquée à l'issue des travaux de la Convention. M. Nassauer a rappelé que, avant la négociation de Nice, le groupe de sages présidé par Jean-Luc Dehaene avait fait une proposition semblable à cette dernière alternative, puisqu'il suggérait que la seule base de négociation soit une proposition de la Commission européenne (celle de la Convention aurait un plus fort "légitimité", a-t-il estimé). M. Nassauer a salué dans ce contexte la prise de position de la commission des affaires européennes du Bundestag, le 4 avril, en faveur d'une Convention. L'appui des Parlements nationaux à cet égard sera précieux, a-t-il estimé.