L'artillerie lourde des eurosceptiques. L'initiative de l'Intergroupe "SOS Démocratie" du Parlement européen de prendre une part active au débat sur l'avenir de l'Europe est positive. Il est normal que toutes les tendances s'expriment et que les "eurosceptiques" participent au dialogue avec les opinions publiques. "SOS Démocratie" est composé de parlementaires de différents groupes politiques et de différentes nationalités, qui estiment que l'orientation actuelle de la construction européenne met en danger la démocratie (c'est la signification de leur sigle) et parfois l'autonomie des Etats, et qui par conséquent rejettent cette orientation. Nous voici donc à rendre compte, après les quelques indications que nous avons données dans cette rubrique le 4 avril, de la première conférence ouverte au public organisée par "SOS Démocratie". La nature contradictoire du débat était, selon les organisateurs, assurée par la participation de Mme Christine Roger (chef de cabinet du Commissaire Barnier) et de M.Fernand Herman, face à l'artillerie lourde des eurosceptiques: Georges Berthu, Jens-Peter Bonde, Roger Helmer, Francis Choisel…
Mme Roger a parfaitement joué son rôle: expliquer à un public non spécialisé les raisons et les objectifs du débat public sur l'avenir de l'Europe impliquant les parlements nationaux et les opinions publiques. Pour que ce débat ouvert à la "société civile" soit utile et puisse influencer les instances qui auront ensuite à préparer la nouvelle réforme institutionnelle, il faut en cibler les objectifs et éviter que les groupes de pression les plus puissants et les mieux organisés le dominent, au détriment de l'intérêt général. Avant de discuter les détails du fonctionnement institutionnel, on devrait se mettre d'accord sur le projet, sur ce que les Européens veulent faire ensemble, sans se cacher que les opinions des Etats membres divergent.
L'objectif caché du Traité de Nice. La suite des débats a montré qu'une présentation neutre des enjeux n'était pas l'objectif de "SOS Démocratie". M.Bonde s'est livré à un exercice consciencieux de démolition du Traité de Nice. Le but de ce Traité n'est pas, à son avis, de faciliter l'élargissement de l'Union mais de déplacer le pouvoir de décision des citoyens vers les fonctionnaires. Les 34 domaines supplémentaires que Nice a soustraits à la règle de l'unanimité pour les soumettre aux procédures majoritaires font partie d'une "entreprise de déménagement" anti-démocratique. L'objectif de la nouvelle réforme devra donc être, selon M.Bonde, de rendre aux nations le pouvoir de décision, en le soustrayant à la Commission (qui n'est pas élue) et aux "fonctionnaires du Conseil". M. Bonde a souligné que Nice enlève aux Etats même la faculté de choisir leurs commissaires: ce ne sera plus le Danemark, ni aucun autre pays d'ailleurs, à choisir le commissaire de sa nationalité, mais un vote majoritaire. En plus, le mécanisme des "coopérations renforcées" permettra de créer "des Etats dans l'Etat", contre la volonté de certains pays membres. M. Bonde a contesté l'existence même d'un lien entre le Traité de Nice et l'élargissement, car les changements institutionnels prévus par le nouveau Traité s'appliqueront de toute manière, que l'élargissement se réalise ou pas. Tout le fonctionnement de l'UE est antidémocratique - avec un Conseil qui joue le rôle d'un Parlement, un Parlement qui fait autre chose, une Cour de justice qui n'agit pas en tribunal mais qui légifère…- et doit être changé; en particulier, les Parlements nationaux doivent contrôler l'activité communautaire dans son ensemble.
Christine Roger a essayé de corriger cette caricature du fonctionnement de l'UE, en observant par exemple que la "coopération renforcée" vise justement à renforcer la démocratie européenne, en évitant que le veto d'un seul pays, fût-ce le plus petit, puisse empêcher tous les autres d'agir. Le but n'est pas d'imposer à ce pays de faire ce qu'il ne souhaite pas, mais de ne pas lui laisser la possibilité de bloquer les évolutions voulues par une majorité écrasante. Tout ce que Mme Roger a obtenu est que M.Berthu a reconnu qu'il existe des divergences dont il faudra discuter dans le cadre de ce débat. On se demande si "SOS Démocratie" trouvera d'autres volontaires pour participer à ses conférences à sens unique…
Le rôle de la Commission européenne est mis en cause. A l'occasion de la rencontre parisienne entre Joschka Fischer, Alain Juppé et Jean-Louis Bianco (voir cette rubrique dans notre bulletin des 9/10 avril), le Ceri, Centre d'études et de recherches internationales, a distribué l'étude de ses chercheurs sur la constitution européenne et, par là, sur l'avenir de l'Europe. Ses conclusions sont bien plus claires et nettes que celle du débat entre les trois personnalités citées. Disparaît surtout l'ambiguïté introduite par M.Juppé et par M. Bianco sur le rôle futur de la Commission européenne, ambiguïté qui touche le principe même d'une institution indépendante des gouvernements, garante de l'application du droit communautaire (sous réserve des arrêts de la Cour de justice), disposant du droit d'initiative (exclusif pour tout ce qui relève du Traité originaire de la CEE) et d'un pouvoir propre de décision dans quelques domaines fondamentaux, comme la concurrence.
Le rôle et la nature de la Commission sont tellement innovateurs, que dans le débat en cours elle se trouve prise entre deux excès. A un extrême, le président allemand Johannes Rau voit en elle le gouvernement futur de l'UE, débarrassée du Conseil qui deviendrait la deuxième Chambre du Parlement européen, ce qui suscite bien des perplexités: si le Conseil ne garde que la tâche de législateur, qui décidera au jour le jour le comportement de l'UE ? Qui définira, par exemple, la position européenne dans une négociation commerciale? Qui décidera de l'attitude face aux Etats-Unis, ou d'une coopération avec la Russie, ou du lancement du projet Galileo? La Commission européenne toute seule? Cela ne tient pas débout, même les défenseurs les plus acharnés du rôle de la Commission ne l'estiment pas réaliste. A l'autre extrême, M. Juppé et M. Bianco ont donné l'impression que la Commission devrait perdre une grande partie de ses prérogatives actuelles, en faveur d'un organisme intergouvernemental établi à Bruxelles. La construction européenne en serait défigurée.
Un modèle institutionnel à préserver. La position du Ceri est bien autrement équilibrée. Il affirme qu'il faut sauvegarder toutes les prérogatives de la Commission et ne prend pas en considération l'hypothèse que le Conseil puisse devenir une deuxième Chambre du Parlement. Il faut "préserver l'existence d'un organe où siègent les membres des gouvernements nationaux" et maintenir en même temps "un organe indépendant des Etats, gardien des principes fondateurs". La Commission doit garder "son monopole de proposition des textes" parce que "la discussion est forcément différente selon qu'elle se fait sur la base d'un texte rédigé par une instance commune, chargée d'incarner l'intérêt général et cherchant d'emblée à opérer une synthèse, ou à partir du plus petit dénominateur commun des positions des Etats". En même temps, le rôle de la Cour de justice ne doit pas être amoindri et la primauté du droit communautaire doit acquérir "valeur constitutionnelle". Cette préservation de la structure institutionnelle de l'UE ne signifie aucunement que la Commission et le Conseil ne doivent pas être profondément réformés. Ainsi, selon le document du Ceri:
- la Commission devra "se politiser". Il faudra accroître la responsabilité politique des commissaires devant le Parlement européen et prévoir que le Président de la Commission soit choisi dans la majorité issue du scrutin européen (l'idée de son élection au suffrage universel direct est "séduisante" mais difficilement réalisable). En contrepartie, "le Parlement européen devra pouvoir être dissous par le Conseil européen, sur demande des Etats ou de la Commission".
- au sein du Conseil, le vote à la majorité qualifiée doit être "étendu à tous les sujets". Quant à son fonctionnement, "parmi les propositions qui circulent, celle qui consiste à désigner des ministres nationaux, rattachés à leur chef de gouvernement, résidant en permanence à Bruxelles, paraît la plus astucieuse. Il devra s'agir toutefois de véritables vice-premiers ministres, dotés de pouvoirs et d'un poids politique adéquat". Avec cette réforme (rendue indispensable par "la charge de travail et l'extrême mobilité des ministres des Affaires étrangères"), "l'examen des projets de textes communautaires se fera dans de meilleures conditions, et la délocalisation d'un homme politique national dans la capitale européenne aura aussi une valeur symbolique: le pouvoir politique sera partagé entre la capitale nationale et Bruxelles."
"Occasion rêvée" pour les eurosceptiques? Le Ceri est en revanche prudent à propos d'une "deuxième Chambre" composée de parlementaires nationaux. Il est vrai que cette formule aurait trois avantages: a) mettre fin à "l'affrontement stérile entre Union et Parlements nationaux", en remplaçant la "technique du grignotage des compétences au profit du PE par une démarche plus coopérative"; b) permettre à l'UE d'être "non seulement une Union des exécutifs mais aussi des législatifs"; c) lever certains blocages dans des domaines "de compétence des parlements nationaux par excellence: fiscalité, financement de l'UE". Mais elle comporte aussi de nombreuses difficultés, notamment une plus grande complexité institutionnelle et l'impossibilité matérielle pour les parlementaires nationaux de faire face à un double mandat. Il faudrait donc limiter étroitement les tâches de la deuxième chambre, en écartant "absolument" l'idée de lui confier des responsabilités en matière de subsidiarité au détriment de la Cour de Justice et en lui confiant "des tâches ponctuelles et solennelles" telles que: l'approbation de la Constitution européenne et ses révisions ultérieures, des "séances exceptionnelles" sur la fiscalité ou le financement de l'UE, des débats à intervalles réguliers sur "l'état de l'Union".
Une constitution européenne ne serait souhaitable, selon le Ceri, que si les conditions citées sont remplies. Dans le cas contraire, il faut craindre que "les eurosceptiques s'engouffrent dans la brèche pour faire reculer l'intégration", car "un certain nombre de souverainistes (Philippe Séguin en France) ou d'eurosceptiques (Edmund Stoiber, ministre- président de Bavière) y voient une excellente occasion de procéder à des re-nationalisations des politiques" européennes. Nous avons vu plus haut les orientations extrêmes de M.Bonde et de ses collègues de "SOS Démocratie" dans la même direction.
(F.R.)