Bruxelles, 14/03/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, le Comité directeur du Mouvement européen international (MEI), réuni sous la présidence de José Maria Gil-Robles, a évoqué l'avenir de l'Europe sur la base d'un projet de rapport de l'élu européen du SPD Jo Leinen. Le Comité directeur a estimé que le Parlement européen, qui a d'ores et déjà ouvert le débat, a les capacités pour "établir un programme de travail précis et pour mener la première phase du débat public".
Dans son rapport, Jo Leinen (qui est président de l'Union européenne des fédéralistes) précise que:
- en 2001, PE, Conseil et Commission devraient organiser "un Grand Forum européen" auquel participeraient les organisations non gouvernementales de la société civile et les Mouvements européens des différents Etats membres. M. Leinen, qui affirme que la Commission européenne devrait jouer "un rôle particulièrement actif" dans ce Forum, note que le Mouvement européen international est "bien préparé pour ce débat", puisqu'il avait déjà proposé, au Congrès de La Haye en mai 1998, "une synthèse provisoire de sa propre vision de l'Europe élargie". Selon lui, le Conseil fédéral du MEI, les 9 et 10 juin à Stockholm, pourrait adopter "une première mise à jour de sa vision de l'Europe" à partir de ses positions de La Haye. Ainsi, le MEI serait "bien armé "pour présenter des propositions concrètes tout au long de la période 2001-2003. Selon Jo Leinen, les parlements nationaux doivent aussi jouer un rôle actif dans ce débat, par exemple grâce à la création, en 2001, d'une "plate-forme" provisoire de représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, qui pourraient dialoguer avec des représentants de la société civile, en présence d'un représentant de la présidence du Conseil et de la Commission. A l'issue de ce débat, "l'objectif d'une Constitution à élaborer par la méthode de la Convention devrait s'imposer de lui-même" pour être confirmé au sommet de Laeken des 14 et 15 décembre, affirme M. Leinen.
- le sommet de Laeken devrait convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe, qui devrait entamer ses travaux en 2002 et les achever à la fin de l'année. Selon Jo Leinen, le mandat de la Convention devrait être fixé conjointement par le Conseil européen et le Parlement européen, sur la base des résultats du débat sur l'avenir de l'Union. M. Leinen précise que la Convention sera évidemment tenue de respecter ce mandat, et qu'elle présentera des propositions (éventuellement sous la forme d'un projet de Constitution), sans avoir aucun pouvoir décisionnel. En outre, il suggère d'adapter le modèle de Convention sur la Charte des droits fondamentaux en donnant en particulier le statut officiel d'observateurs aux représentants des gouvernement des pays candidats, en désignant des représentants du Comité économique et social et du Comité des régions et en donnant le droit d'assister aux plénières et de présenter des contributions écrites aux représentants de la société civile. Notant qu'il faut s'attendre à de "fortes réticences" de certains gouvernements sur la convocation d'une Convention, M. Leinen estime que, à défaut d'un accord explicite du Conseil européen sur la Convention, le Parlement pourrait proposer de l'organiser conjointement avec les Parlements nationaux et d'y associer les autres "parties prenantes" (Commission, Etats candidats, société civile, experts).
- en 2003, les institutions de l'UE seraient saisies de ce projet et en débattraient "selon la méthode communautaire", avec, dans une première phase, des "navettes PE/Conseil, avec le concours de la Commission". Conseil et Parlement européen pourraient, pendant le premier trimestre, examiner séparément le projet de la Convention, et entrer ensuite "en conciliation" pendant les deux trimestres suivants; à l'issue de cette "conciliation", le PE prendrait position et le Conseil entamerait la phase finale. Ainsi, la révision serait adoptée "sous une forme brève et décisive", lors du sommet de décembre 2003, sous présidence italienne.
- en 2004, la campagne pour l'élection européenne de juin "pourrait ainsi porter - enfin ! - sur des enjeux véritablement européens". Parlement et Commission (la nouvelle Commission entrera en fonction en janvier 2005) "seraient ainsi "issus" de cette réforme et bien préparés pour la mettre en oeuvre".
Quant aux thèmes à traiter, selon M. Leinen il faudra aller au-delà des quatre questions figurant dans la Déclaration de Nice, et y ajouter notamment: - l'opportunité et la possibilité d'adopter en 2004 un "Traité constitutionnel"; - la "situation institutionnelle" après Nice; - l'approfondissement de l'UEM; - l'emploi et la solidarité sociale; - la nouvelle dimension de la Justice et Affaires intérieures dans l'UE élargie; - la Pesc dans l'Union élargie et le passage de la gestion des crises à la défense commune; - l'impact de l'élargissement sur la PAC et la politique de cohésion; - les conséquences financières de l'élargissement; - la question des "limites géographiques" de l'UE; - l'opportunité d'un système d'"avant-garde".