Bruxelles, 14/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé la création, par les opérateurs postaux publics nationaux The Post Office (TPO) du Royaume-Uni, TNT Post Group NV (TPG) des Pays-Bas et Singapore Post Private Limited (SPPL) de Singapour, de deux entreprises communes ayant des activités dans le monde entier sur le marché du courrier international. Baptisées Delta et NewCo, ces deux entreprises communes fourniront des services de courrier international et, dans une mesure limitée, des services d'expédition internationale de colis. Delta exercera ses activités à l'échelle mondiale, sauf dans la région Asie-Pacifique, dont se chargera NewCo. A l'issue d'un examen préliminaire, la Commission avait nourri des craintes à l'égard de Delta, qui aurait pu exercer une position dominante sur les marchés britanniques et néerlandais du courrier transfrontière sortant. La Commission est parvenue, après un enquête approfondie de quatre mois, à la conclusion selon laquelle l'opération ne poserait pas de problème de concurrence au Royaume-Uni. Les parties y détiendront des parts de marché relativement élevées pour le courrier international de la clientèle d'affaires, mais il existe sur le marché un certain nombre d'autres acteurs possédant des parts importantes, notamment les groupeurs - des sociétés qui collectent du courrier et négocient ensuite des tarifs spéciaux avec des opérateurs postaux ou des sociétés locales de distribution pour distribuer le courrier groupé dans le pays de destination- et des opérateurs postaux publics de pays tiers. D'autre part, la Commission a constaté que les barrières sur le marché britannique étaient relativement faibles et que le marché était relativement transparent, les prix et les rabais DE TPO étant connus du public.
En revanche, l'enquête approfondie a confirmé les préoccupations de la Commission en ce qui concerne le marché du courrier professionnel international aux Pays-Bas, le marché néerlandais comptant moins d'opérateurs que le marché britannique, et tous de taille relativement réduite. Seul TPO a réussi à obtenir une part de marché relativement importante du trafic sortant destiné au Royaume-Uni. D'autre part, le marché néerlandais manque de transparence et TPG pourrait favoriser Delta, ce qui aggraverait encore la situation des autres opérateurs avec, pour conséquence, une élimination de la concurrence entre TPG et TPO.
Afin de lever ces préoccupations, les parties se sont engagées à céder les activités dont est actuellement chargée la société TNT International Mail (TNT IM) aux Pays-Bas. Ces activités devaient, à l'origine, représenter la part de TPG aux Pays-Bas au sein de l'entreprise commune Delta. La Commission a accepté la concession, pour autant que l'acheteur soit en mesure de produire des volumes suffisants et avoir accès à un réseau efficace sans coûts excessifs, pour pouvoir vendre ses services de courrier international à des prix comparables à ceux que TNT IM peut offrir actuellement. Les parties se sont donc engagées à trouver cet acquéreur et à attendre l'approbation de la Commission avant de mettre leur projet à exécution.