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Bulletin Quotidien Europe N° 7923
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La Commission autorise le système remplaçant l'EP/PIP

Bruxelles, 14/03/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de ne pas s'opposer au régime d'aides britanniques "Soutien à des projets de réhabilitation menés en coopération: réhabilitation de quartiers" (collectivités locales/secteur associatif), qui remplacera en partie le programme "English Partnerships/ Partnerships Investment Programme" (EP/PIP), auquel la Commission avait demandé en 1999 d'apporter des modifications. Selon la Commission, le régime, dont bénéficieront seulement les collectivités locales ou les associations sans but lucratif du secteur associatif (à hauteur d'environ 16 millions d'euros pour la période 2000-2003), ne contient aucun élément d'aide au sens du Traité CE.

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