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Bulletin Quotidien Europe N° 7866
Sommaire Publication complète Par article 26 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/alimentation animale

Le PE a approuvé en troisième lecture le "projet commun" issu de la conciliation PE-Conseil sur les contrôles officiels

Strasbourg, 18/12/2000 (Agence Europe) - En suivant son rapporteur, le Vert belge Bert Staes, le Parlement a approuvé (codécision, troisième lecture) le projet commun adopté par le comité de conciliation Parlement/Conseil modifiant la directive de 1995 qui fixe les principes concernant l'organisation des contrôles officiels en matière d'alimentation animale. Selon le compromis obtenu au sein du comité de conciliation, la Commission européenne peut, lorsqu'il y a urgence, prendre des...

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