Bruxelles, 18/12/2000 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture se réunissent, ce mardi, pour la dernière fois sous la présidence de leur collègue français Jean Glavany. La session s'ouvrira vers 15h00 avec le débat public sur les principes généraux de la sécurité alimentaire et le rôle de la future Autorité alimentaire européenne. Les travaux se poursuivront par l'examen des (1) règles de prévention et de lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et de (2) la modification de la directive de 1991 relative à la tremblante. Le Conseil devrait parvenir à une position commune sur le règlement concernant la lutte contre les EST qui fait l'objet d'une procédure de codécision avec le Parlement européen.
Les autres sujets de l'ordre du jour portent sur:
les matériels de multiplication végétative de la vigne. Les ministres discuteront de la proposition de directive, amendée par le Parlement européen qui vise à mieux harmoniser les règles de commercialisation des plants de vigne dans le cadre du marché intérieur. Cette proposition, qui permet aussi de garantir la libre circulation des matériels de multiplication génétiquement modifiés, est toujours très contestée en Italie et il est peu probable que le Conseil procède, dans ces conditions, à son adoption définitive.
les fonds de solidarité pour les éleveurs de porcs. Le Conseil examinera la proposition de la Commission visant à autoriser l'établissement de fonds nationaux d'aides compensatoires pour les éleveurs de porc. Cette proposition qui prévoit des fonds entièrement financés par les éleveurs, a été fortement contestée par le Parlement qui souhaite un mécanisme co-financé à 50% par la Communauté et qui incite les éleveurs à réduire leur production pendant la période de crise. Six Etats membres (Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Suède, Allemagne et Finlande) s'opposent à tout système de ce genre. La France et quatre autres pays (Portugal, Espagne, Irlande et Autriche) préfèrent une formule de co-financement communautaire. La Présidence constatera probablement l'absence de majorité pour la proposition de la Commission et recherchera le soutien de ses partenaires pour l'adoption d'une déclaration engageant la Commission à formuler des propositions alternatives pour lutter contre les crises sur le marché des produits porcins, avec l'amélioration des prévisions de production et des dispositifs de promotion de la viande porcine.
ocm du sucre. Le Conseil reprendra l'examen de la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre sur laquelle l'avis du Parlement n'est attendu qu'au printemps. La proposition de la Commission, qui prévoit notamment une réduction permanente du quota annuel de 115 000 tonnes (EUROPE du 5 octobre, p.13), dispose du soutien de la Suède, du Royaume-Uni, du Danemark et des Pays-Bas ainsi que, mais dans une moindre mesure, de l'Italie. Les dix autres pays sont favorables à la reconduction du système actuel pour cinq ans, ce qui fait l'objet d'une "contre-proposition" française sur laquelle la Présidence essaiera de constater qu'il existe une majorité.
ocm de la banane. Le Conseil aura une discussion sur la formule "premier arrivé, premier servi" qui vise à trouver une solution au contentieux de la banane (voir EUROPE du 5 octobre, p.9). Lors de sa réunion du 13 décembre, le Comité spécial Agriculture a constaté que la proposition ne pose pas de grandes difficultés techniques. Certaines délégations ont cependant exprimé des préoccupations en ce qui concerne la gestion du régime, notamment sur le plan douanier. Le Parlement a rendu son avis la semaine dernière (voir EUROPE du 15 décembre, p.13).
aides nationales à la distillation: l'Allemagne, l'Italie et la France présenteront au Conseil leurs dossiers respectifs tendant à obtenir une autorisation pour certaines aides nationales complémentaires.