Bruxelles, 18/12/2000 (Agence Europe) - La première partie de la semaine ministérielle ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) à Bruxelles a été consacrée à une réunion des ministres du Commerce des 77 pays. La deuxième partie a vu la réunion du Conseil des Ministres ACP, qui ont notamment décidé d'accueillir Cuba dans le groupe (voir EUROPE du 15 décembre p.4).
Pendant leur réunion, les ministres du Commerce des 77 (dorénavant 78) ont réfléchi à la stratégie de la coopération économique et commerciale avec l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Cotonou et aux moyens de participer activement au système commercial multilatéral en pleine évolution (voir EUROPE du 13 décembre, p.8). L'ouverture, en 2002, des négociations en vue de l'entrée en vigueur en 2008 d' accords de partenariat économique régional (APER) entre l'UE et des entités régionales intégrées ACP, compatibles avec les règles de l'OMC, l'éventualité d'un nouveau round de négociations à l'OMC, l'élargissement prochain de l'Union européenne et la nécessité impérieuse pour les ACP d'améliorer la coopération entre eux ont largement guidé la stratégie et le plan d'action définis par les ministres dans leur déclaration finale.
Au cours d'une conférence de presse, le ministre du Commerce de la Namibie, qui avait présidé la session, a affirmé « la déclaration et le plan d'action guideront les ACP dans les deux années à venir pour la mise en œuvre de l'accord de Cotonou et la préparation de la négociation des APER. Nous avons mandaté le comité des ambassadeurs pour qu'il affine et précise le plan d'action. Nous voulons être prêts pour respecter le calendrier. Nous nous rencontrerons de nouveau au début de l'année prochaine pour assurer le suivi de ce plan ».
Concernant la configuration géographique des entités régionales intégrées qui négocieront avec l'Union, le président s'est montré confiant. « Nous verrons comment les groupes seront configurés, et des consultations entre les ACP et l'Union permettront de déterminer les modalités de la programmation de l'aide régionale », a-t-il déclaré. Selon lui, les discussions sur la préparation des APER ont, à ce stade, essentiellement porté sur les structures de négociation; le fond sera abordé en février-mars. Interrogé sur l'accueil réservé par les ministres à l'initiative de la Commission « Tout sauf les armes » (qui vise à étendre à tous les pays les moins avancés, le régime préférentiel unilatéral dont jouissent les ACP jusqu'à la fin 2007), le président a insisté sur « la solidarité du groupe avec une initiative en faveur d'un traitement spécial pour les PMA, tout à fait appropriée ». Il a toutefois exprimé l'espoir que la mise en œuvre de cette initiative ne provoquera pas l'érosion des conditions favorables offertes aux pays ACP non-PMA. Un expert ACP a expliqué que les Etats ACP procéderaient à des études d'impact de ces préférences généralisées sur les pays ACP qui bénéficient actuellement, en vertu des protocoles sur les produits de base, de contingents d'exportation à droit nul vers l'Union pour le sucre, la banane et la viande bovine, produits actuellement non couverts par le système de préférences généralisées (SPG). Les répercussions possibles de l'élargissement de l'Union sur les relations ACP/UE feront elles aussi l'objet d'une étude, notamment pour ce qui concerne l'accès aux marchés européens, l'évolution de la politique agricole commune et l'assistance technique.
Voici les principes et les grands axes de la stratégie énoncée dans la déclaration finale.
1. Préparatifs en vue de la négociation de nouveaux accords commerciaux
C'est aux ACP de décider eux-mêmes, en prenant le temps de la réflexion, de la configuration des régions qui négocieront avec l'Union (certains pays, comme le Nigeria pourront, par exemple, décider de négocier seuls). Le Secrétariat ACP prendra contact avec les Etats ACP et les organisations régionales ACP pour réaliser l'étude d'impact de toutes les options possibles. La désignation des régions destinataires de l'aide financière attribuée par le Fonds européen de développement (Fed) ne doit pas être liée à la configuration des ACP aux fins de la négociation des nouveaux accords commerciaux.
De larges consultations seront organisées par les ACP avec les différentes parties prenantes, tant dans les pays ACP que dans l'Union, sur le contenu et l'impact des nouveaux accords envisagés. La négociation de ces accords ne devra pas saper la solidarité du groupe. Le groupe ACP note que l'UE étudiera toutes les alternatives possibles pour assurer aux pays ACP non PMA qui ne seront pas en mesure de négocier des APER, un nouveau cadre commercial au moins équivalent à leur situation actuelle.
Certaines dispositions du GATT/OMC seront examinées en vue d'obtenir la flexibilité nécessaire pour préserver les intérêts vitaux des Etats ACP lors des négociations des nouveaux accords. Le comité ministériel commercial mixte ACP/UE doit être opérationnel le plus rapidement possible. Le secrétariat ACP suivra l'évolution de la situation à l'OMC pour faciliter la préparation des ACP à la mise en place des nouveaux accords internationaux.
2. Participation effective des ACP au système commercial multilatéral
Sachant que la quatrième conférence ministérielle de l'OMC doit se tenir en décembre 2001 au plus tard, les ACP devront arrêter des positions communes en temps opportun. Les ministres constatent avec préoccupation que nombre de questions à l'origine de la conférence de Seattle ne sont pas résolues, notamment les questions liées à la mise en œuvre des accords et décisions de l'Uruguay Round et les déséquilibres inhérents à ces accords et décisions. Partant, ils soulignent la nécessité de prendre en compte les préoccupations et besoins spécifiques des pays en développement et mettent en garde contre le lancement d'un nouveau cycle de négociation tant que le cadre intégré pour le développement commercial des PMA et les programmes opérationnels s'y rapportant ne seront pas correctement mis en œuvre. En tout état de cause, les éléments pouvant être abusivement utilisés comme barrière non-tarifaires ou entraves techniques au commerce (tels que les normes en matière de travail et d'environnement) ne devraient pas figurer dans les négociations commerciales.
Quant à la dérogation demandée à l'OMC pour les dispositions de l'Accord de Cotonou qui prorogent le régime préférentiel jusqu'en 2007, les ministres exhortent toutes les parties concernées, et notamment l'Union européenne, à intensifier leurs efforts pour l'obtention de cette dérogation. Ils rappellent par ailleurs la nécessité de faciliter l'adhésion des Etats ACP à l'OMC sans leur demander d'assumer des obligations ou des engagements allant au-delà de ceux qui s'appliquent normalement à cette catégorie de pays.
Les organisations d'intégration régionale ACP ont apporté leur contribution à la stratégie adoptée
Réunis quelques jours plus tôt à Bruxelles, les chefs d'organisations ACP d'intégration régionale ont orienté la stratégie des ministres ACP du Commerce. Conscients que l'intégration régionale peut contribuer au renforcement de la croissance et du développement économiques des pays ainsi qu'à l'insertion harmonieuse et progressive des économies ACP dans l'économie mondiale, ils ont reconnu que les pays ACP avaient tout à gagner à se renforcer à l'échelle régionale pour s'insérer harmonieusement dans le marché mondial, mais elles ont mis en garde contre le lien que l'Union semble vouloir établir entre la programmation de l'aide régionale et les zones de partenariat économique régional. Elles ont fait observer que les APER concernent exclusivement le commerce, lequel ne couvre qu'une petite partie de la coopération régionale. D'autres volets tels que la culture, l'éducation, les infrastructures routières constituent, à leurs yeux, d'autres volets essentiels, bien distincts, même s'ils servent aussi le commerce régional.
Dans leurs conclusions, les organisations ACP d'intégration régionale estiment que: 1) le renforcement des accords de coopération régionale en vigueur peut permettre d'améliorer rapidement les résultats économiques dans les pays ACP; 2) l'intégration régionale peut, dans un environnement de paix et de sécurité, constituer un moyen de rendre les régions ACP plus attrayantes pour l'investissement étranger; 3) un environnement macro-économique stable, accompagné d'un cadre juridique approprié, est une condition essentielle pour que les pays ACP soient en mesure de drainer et de retenir les investissements; 4) il convient d'interpréter l'article XXIV du GATT avec flexibilité, de façon à admettre les futurs accords commerciaux qui seraient conclus entre les ACP et la Communauté européenne.
Les organisations ACP d'intégration régionale jugent important de définir clairement et dans les meilleurs délais les régions ACP pour permettre la programmation des fonds, et soulignent que cette définition relève exclusivement de la responsabilité du groupe ACP. Le fait, pour bon nombre de pays ACP, d'appartenir à plusieurs groupement régionaux rend complexe la désignation des régions de programmation. Aussi les ACP considèrent-ils que les dates limites de mars 2001 et juin 2001, avancées par la Commission européenne pour l'achèvement des stratégies de coopération régionale et pour celle des programmes indicatifs régionaux, sont des dates indicatives. Les dates de juin 2001 et septembre 2001 leur semblent plus indiquées pour une préparation valable des programmes. Une indication précoce de l'allocation des ressources par la Commission faciliterait le processus d'élaboration des programmes indicatifs régionaux.
En réaffirmant l'importance et l'utilité de la coopération intra-ACP, les chefs d'organisations constatent qu'elle a été jusqu'à présent infructueuse et recommandent qu'à l'avenir, l'accent soit davantage mis sur les activités au niveau micro-économique. Les organisations saluent la dotation de 20 millions d'euros destinée à appuyer les ACP dans les préparatifs des négociations par le renforcement des structures organisationnelles et techniques des organisations régionales.
Ont participé à cette réunion: le Marché commun des Caraïbes/Forum des Caraïbes (Caricom/Cariforum), le Marché commun de l'Afrique australe et orientale (Comesa), la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao), la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac), la Commission de l'océan Indien (COI), l'Organisation de l'unité africaine (OUA), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et le Secrétariat du Forum du Pacifique. La Cnuced, l'OMC et le secrétariat du Commonwealth étaient représentés en qualité d'observateurs.