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Bulletin Quotidien Europe N° 7866
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

La Commission a adopté la proposition introduisant un système d'aide annuelle forfaitaire pour les petits agriculteurs

Bruxelles, 18/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce lundi la proposition visant à introduire un régime simplifié d'aides directes aux petits agriculteurs. Ce système, qui avait été annoncé par le Commissaire Fischler lors du Conseil "Agriculture" du 23 octobre dernier (voir EUROPE du 25 octobre, p.7), prévoit le paiement d'un forfait maximal de 1000 euros par an, sur la base d'une moyenne établie sur une période de référence. Il serait mis en oeuvre pour une période d'essai de trois ans (2002-2005) et devrait permettre une importante réduction de la charge administrative. 500 000 agriculteurs européens sont concernés, soit 20% du total des actifs du secteur. Dans certains pays, ce régime concernera plus de 20% des exploitants (Grèce, Italie, Pays-Bas et Autriche, notamment), et même 65% au Portugal.

Franz Fischler a expliqué que ce nouveau régime s'inscrit dans l'ensemble des travaux menés par la Commission pour réduire la bureaucratie. "Nous avons besoin d'agriculteurs et non de comptables", a-t-il dit en insistant sur le but de la proposition: "permettre aux agriculteurs de passer leur temps dans les champs plutôt qu'à remplir des formulaires". Concrètement, les petits agriculteurs auraient la possibilité de remplir un seul formulaire pour une période de trois ans (alors qu'ils peuvent aujourd'hui être amenés à en remplir jusqu'à sept par an). Cette simplification allégera aussi considérablement la tâche de l'administration européenne.

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