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Bulletin Quotidien Europe N° 7866
Sommaire Publication complète Par article 16 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

La Commission a adopté la proposition introduisant un système d'aide annuelle forfaitaire pour les petits agriculteurs

Bruxelles, 18/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce lundi la proposition visant à introduire un régime simplifié d'aides directes aux petits agriculteurs. Ce système, qui avait été annoncé par le Commissaire Fischler lors du Conseil "Agriculture" du 23 octobre dernier (voir EUROPE du 25 octobre, p.7), prévoit le paiement d'un forfait maximal de 1000 euros par an, sur la base d'une moyenne établie sur une période de référence. Il serait mis en oeuvre...

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