Strasbourg, 18/12/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant le rapport de l'élu du Partido Popular José Manuel Garcia-Margallo y Marfil sur la communication de la Commission européenne sur la taxation du carburant d'aviation, s'est félicité de la proposition de la Commission d'autoriser les Etats membres à instaurer une taxe sur le carburant pour les vols intérieurs ou, par la voie d'accords bilatéraux, pour les vols intracommunautaires, tout en prenant acte de la conclusion de la Commission selon laquelle, pour des raisons surtout économiques, il ne serait pas immédiatement « faisable » pour l'UE dans son ensemble de mettre en place « une taxation du carburant d'aviation frappant exclusivement les vols intracommunautaires assurés par des transporteurs communautaires ». Le Parlement, en soulignant qu'il faut « atténuer les retombées socio-économiques néfastes d'une accise sur le carburant d'avion », invite le Conseil à « préparer une révision des accords bilatéraux sur le carburant » et réexaminer la possibilité d'appliquer une telle fiscalité à la fois aux transports à l'intérieur de l'Union et aux transports en provenance et à destination des pays tiers. Le Parlement souligne en effet que les mesures prises dans ce secteur ne sauraient compromettre indûment la compétitivité des transporteurs aériens européens par rapport à ceux des pays tiers. Selon le PE, enfin, la Commission aurait dû consacrer une part plus importante de sa communication à l'analyse des effets d'une taxation du carburant sur l'environnement.
En adoptant un amendement de la conservatrice britannique Jacqueline Foster, le Parlement a noté la difficulté de parvenir, dans un avenir proche, à un cadre international sur la taxe sur le kérosène, et a donc appuyé les études visant à déterminer des approches de rechange ou complémentaires menées en liaison avec l'OACI. Au cours du débat, plusieurs députés ont souligné la part croissante que la navigation aérienne prend dans les émissions globales de gaz à effet de serre, et ont souhaité que soient prises d'urgence d'autres mesures que la taxation: par exemple, améliorations techniques des moteurs et du carburant, ainsi qu'améliorations de la gestion du trafic aérien.