Brasilia, 13/11/2000 (Agence Europe) - Le troisième round de négociation du futur accord d'association et de libéralisation des échanges entre l'Union européenne et le Mercosur, qui s'est déroulé la semaine dernière à Brasilia, a marqué un "tournant", a affirmé le chef de la délégation européenne, Guy Legras. "Le processus est désormais lancé. Nous avons pratiquement terminé la phase d'informations et nous espérons échanger les premiers textes sur les aspects commerciaux de l'accord lors du prochain round, en mars à Bruxelles", a indiqué le chef de la délégation du Mercosur, José Alfredo Graça Lima. Il a estimé que le calendrier, qui prévoit de commencer les négociations tarifaires en juillet 2001, devrait être respecté. Outre le changement de climat constaté de part et d'autre, les négociations ont permis de progresser sur plusieurs points, mais elles ont également confirmé que certains secteurs poseront de réels problèmes, en particulier les subventions agricoles pour le côté européen, les marchés publics du côté Mercosur.
Premiers résultats. Les négociateurs ont obtenu les premiers résultats sur les chapitres politiques et de coopération, ainsi que sur les aspects les moins controversés du chapitre commercial. Ainsi: 1) dialogue politique. Ils sont parvenus à un consensus sur le texte du préambule, le cadre légal et plusieurs aspects de la structure institutionnelle du dialogue. Ils ont également évoqué la possibilité de mettre en place des actions internationales conjointes, 2) coopération économique. Les premières propositions de textes ont été présentées. Les deux parties sont convenues d'avoir un échange de vues lors du IVème round sur les programmes communautaires qui pourraient faire l'objet d'une coopération avec le Mercosur: les programmes d'innovation pour les PME; la coopération statistique; l'énergie; les programmes pour la jeunesse tels que Socrates, Erasmus, Youth II, Leonardo da Vinci, ou culturels comme Media II et Culture 2000, ainsi que le programme environnemental Life. En matière de coopération économique, ils ont précisé leurs intentions dans les secteurs macro-économique, de l'industrie et de l'investissement, 3) chapitre commercial. Les premières ébauches d'accord ont été trouvées sur les questions de règlements des différends, et des progrès rapides sont en vue à propos des instruments de défense commerciale et des règles générales de concurrence. Les négociateurs ont également commencé à définir une méthodologie commune pour fixer les paramètres tarifaires et les termes de références, indique un négociateur européen.
Echanges de positions sur le champ de négociation. Après l'échec du deuxième round qui s'était tenu en avril dernier à Bruxelles, la nouvelle session a constitué un "saut de qualité", selon les termes d'un négociateur européen, ou un "changement de climat", selon un négociateur Mercosur. Le dialogue de sourds semble avoir pris fin et les deux parties ont commencé à échanger véritablement leurs positions. Grâce aux "progrès très importants réalisés cette semaine, les groupes techniques ont désormais couvert l'ensemble des secteurs et nous pouvons déjà discerner le champ des négociations", a affirmé à EUROPE le négociateur du Mercosur José Alfredo Graça Lima, tout en ajoutant qu'il faudra "à présent voir le niveau des ambitions" dans chaque secteur. Car c'est bien là que se situent les difficultés. Durant toute la semaine, l'UE a affirmé qu'elle était prête à négocier l'ouverture des marchés agricoles, mais pas les questions de subvention. Les pays Mercosur n'ont toutefois pas baissé la garde et assurent que cette question sera abordée puisque "aucun secteur n'est exclu a priori" de la négociation. De l'autre côté, les Européens n'ont pas encore l'assurance de pouvoir obtenir plus que ce qui a été concédé à l'OMC par le Mercosur dans les domaines des services, de la propriété intellectuelle et des marchés publics (voir les points suivants).
Marchés publics: José Alfredo Graça Lima a affirmé à la presse que "la question des marchés publics est à la frontière de ce qui doit être traité à l'OMC et de ce qui fait partie des processus régionaux. Le Brésil n'est pas membre de l'accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC, mais nous sommes conscients que le sujet devra être abordé dans le cadre de ce processus de négociation bi-régional. Le Mercosur ne s'y dérobera pas".
Le négociateur brésilien pour les questions de marchés publics, Fernando Barreto, est toutefois moins positif: "nous sommes prêts à traiter cette question, dans le cadre d'une négociation complète, mais il sera difficile d'aller au-delà de l'OMC, comme le souhaite l'UE", a-t-il déclaré à EUROPE en identifiant quatre problèmes: 1) l'UE parle des "marchés publics" en général, alors qu'il faudrait distinguer la vente des entreprises publiques dans le cadre de la privatisation et les achats publics, 2) l'UE souhaite couvrir les niveaux nationaux et sub-nationaux, ce qui est impossible pour les structures fédérales du Brésil et de l'Argentine, 3) les pays du Mercosur ne sont pas membres de l'accord volontaire de l'OMC sur les marchés publics et n'ont "aucune intention de l'être", 4) l'UE mentionne parmi les secteurs auxquels elle souhaite avoir accès: les télécommunications, l'énergie et les transports. Or le secteur de l'énergie est géré sous forme de concessions, et les télécommunications et les transports ont été ou sont en cours de privatisation au Brésil et en Argentine, et sont désormais gérés par des entreprises privées en concurrence (comme Telefonica pour les télécommunications au Brésil par exemple).
Services: le protocole du Mercosur sur les services de 1997 prévoit une libéralisation sur dix ans au sein du groupe régional, "la question est de savoir si nous pourrons aller plus loin avec l'UE qu'au sein même du Mercosur", remarque un négociateur brésilien. Toutefois "les processus d'intégration du Mercosur et d'association avec l'UE pourront converger", assure le négociateur du Mercosur, José Alfredo Graça Lima. Selon un négociateur européen, l'échange de vues sur les services a été "positif", mais la question posera en effet des problèmes, dans la mesure où l'article V des accords GATS de l'OMC prévoit qu'une libéralisation régionale dans le secteur des services doit porter sur une part "substantielle" des échanges. Les Européens souhaitent une ouverture plus large en particulier dans les secteurs des assurances (où il existe des limites au droit d'établissement), les transports maritimes ("secteur prometteur" selon la Commission européenne), et les télécommunications (domaine en pleine expansion et où afflue actuellement l'investissement européen).
Propriété intellectuelle: les Européens souhaiteraient aller au-delà des accords OMC. Toutefois, reconnaît une source européenne, "le problème est que l'accord Trips de l'OMC ne prévoit pas d'accords régionaux dans ce domaine, les concessions devraient donc en principe être étendues à tous". Pour le négociateur du Mercosur, "nous avons déjà des obligations multilatérales précises qui ont été négociées pendant de longues années, il sera difficile d'aller au-delà". En outre, remarque-t-il, "l'accord devra établir un équilibre entre les concessions en terme d'ouverture de marché et d'obligation non tarifaire dans les secteurs de la propriété intellectuelle, mais aussi de protection de l'investissement et de la concurrence".
Disciplines commerciales: l'UE devrait conclure des accords phytosanitaires bilatéraux avec chacun des pays du Mercosur, qui pourraient être fondus à terme lorsque le Mercosur aura établi des règles communes en la matière, escompte l'ambassadeur du Brésil à Bruxelles, Clodoaldo Huguenay. Les négociations dans ce domaine, en cours depuis plusieurs années avec l'Argentine notamment, "devraient reprendre sur de nouvelles bases", estime une source communautaire. En contrepartie de tels accords souhaités par le Mercosur, l'UE recherche des concessions en matière de reconnaissance des appellations d'origine dans le secteur des vins et spiritueux, qui posent des problèmes entre autres aux Espagnols pour le Rioja produit en Argentine. Des contacts exploratoires avec le Brésil commencent cette semaine.
Calendrier. Les négociateurs du Mercosur espèrent que des décisions pourront déjà être prises lors du deuxième Sommet UE/Amérique latine de Madrid en 2002. Guy Legras a toutefois souligné que ces "négociations, très importantes pour l'Union européenne, seront difficiles". Il a rappelé que le mandat de négociation de la Commission est explicitement lié aux négociations en cours à l'OMC. Ce mandat prévoit en effet que les négociations avec le Mercosur ne seront pas conclues formellement avant le fin du nouveau round multilatéral. Alors que pour José Alfredo Graça Lima, les négociations entre l'UE et le Mercosur et celles de la zone de libre-échange des Amériques doivent avancer d'un même pas, Guy Legras s'est refusé à établir un parallèle avec les négociations entre les 34 pays du continent américain: les négociations menées par les Américains "ne sont pas notre affaire", a-t-il expliqué.