Bruxelles, 13/11/2000 (Agence Europe) - Pour la première fois dans l'histoire de la coopération au développement de l'Union, la politique européenne de développement sera encadrée par un texte politique de référence qui énonce les objectifs qu'elle poursuit avec tous les pays en développement en introduisant une division du travail entre la Commission et les Etats membres en fonction de leurs avantages comparatifs. Le Conseil Développement, réuni vendredi dernier, a en effet adopté, une déclaration du Conseil et de la Commission sur la politique de développement de la Communauté pour énoncer la « doctrine européenne » en matière de développement et contribuer ainsi à une plus grande clarté, à une efficacité accrue de l'aide européenne et à une plus grande visibilité des efforts entrepris par l'Union et ses Etats membres dans ce domaine, en rapport avec leur qualité de premiers donateurs au monde d'aide publique au développement. Cette déclaration sera suivie d'un plan d'action et d'un cadre harmonisé pour les documents de stratégie par pays.
Fruit de l'évaluation globale des programmes d'aide extérieure et du diagnostic des difficultés rencontrées par la politique de l'Union dans ce domaine, la déclaration du Conseil et de la Commission jette les bases d'une nouvelle politique axée sur l'objectif primordial de l'éradication de la pauvreté. Lutte contre les inégalités, intégration des pays en développement dans l'économie mondiale, développement durable, appropriation de l'aide par les pays partenaires, respect des droits de l'homme, de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance, serviront de fer de lance à la réalisation de cet objectif. Considérant que la clé du succès des politiques de développement réside dans l'appropriation, par les pays partenaires, de leurs stratégies, la Commission et le Conseil soulignent l'importance qu'attache l'Union au dialogue avec les pays partenaires et à la participation de tous les segments de la société aux fruits de la croissance et au renforcement du tissu démocratique.
Gage d'une meilleure cohérence entre l'action de la Communauté et celle des Etats membres, la déclaration recentre l'activité de la Communauté sur six domaines d'intervention prioritaires dans lesquels la Communauté possède une valeur ajoutée. Ont été identifiés comme tels: 1) le lien entre le commerce et le développement ; 2) la promotion de l'intégration et des coopérations régionales ; 3) l'appui aux politiques macro-économiques et l'accès équitable aux services sociaux ; 4) le développement des moyens de transports ; 5) la sécurité alimentaire (au sens de l'approvisionnement en suffisance) et le développement rural durable; 6) le renforcement des capacités institutionnelles.
Ce nombre limité de secteurs ciblés d'intervention n'empêchera pas que certaines préoccupations « horizontales » telles que les droits de l'homme, l'égalité entre hommes et femmes, la protection de l'environnement, la prévention des conflits, soient systématiquement intégrés dans la coopération, quel que soit le secteur. Cela n'empêchera pas non plus la poursuite du soutien à d'autres secteurs, dans le cadre de l'appui macroéconomique.
Coordination et complémentarité accrues entre les actions des Etats membres et celles de la Communauté, d'une part, entre la Communauté et les autre donateurs internationaux, d'autre part, permettront de répondre à la nécessité d'une meilleure division du travail. La cohérence entre les différentes politiques de la Communauté centrées sur le développement durable est le troisième postulat sur lequel insiste le Conseil pour garantir que l'Union ne sape pas elle-même l'objectif de sa politique de développement.
En parallèle, le Conseil déclare appuyer la refonte de la gestion de l'aide extérieure actuellement entreprise par la Commission et encourage cette dernière à mettre rapidement en oeuvre la restructuration de ses services, visant en particulier l'évaluation, la déconcentration et la décentralisation de l'aide, la simplification des procédures et l'orientation des programmes vers les résultats. Il soutient aussi la demande légitime de la Commission de bénéficier de ressources humaines supplémentaires .
« Le développement est en question. La comparaison entre les moyens mobilisés par l'Union et les résultats obtenus en termes de lutte contre la pauvreté ne manque pas de susciter le doute dans les opinions publiques du Nord, comme du Sud. Il nous fallait clarifier nos ambitions, nous fixer des priorités, nous donner les moyens tant d'évaluation que d'action, mieux préciser le partenariat entre la Commission et les Etats membres sur le terrain, avec la société civile, mais aussi avec les organisations internationales », a déclaré Charles Jossselin, ministre français de la Coopération en expliquant à la presse l'enjeu et la portée de cette déclaration, à l'issue de la session qu'il avait présidée. « Nous avons maintenant les outils qui nous permettront de mettre fin à la contradiction entre la part que prend l'Union dans l'aide publique au développement et son poids dans les lieux de débat que sont les enceintes internationales », a-t-il ajouté en saluant l'adoption de ce texte, largement inspiré de la communication sur les nouvelles orientations de la politique de développement présentée par la Commission européenne en avril dernier.
La plus grande publicité sera faite à cette déclaration politique pour laquelle une stratégie de communication sera définie dans les jours qui viennent, a annoncé Charles Josselin, satisfait de la discussion qu'ont eue les ministres sur les ressources à mobiliser pour « populariser un texte qui doit servir à sensibiliser et éduquer les opinions publiques aux questions de développement ». Remerciant la Commission pour le plan d'action présenté le même jour, en tant que « feuille de route pour la mise en oeuvre opérationnelle de la déclaration », le président a annoncé que le Conseil poursuivrait ses travaux sur ce plan, sous présidence française, puis suédoise. Poul Nielson, commissaire européen à la politique de développement, a jugé le moment bienvenu pour un tel consensus entre la Commission et les Etats membres. «Parce que nous sommes d'accord sur ce que nous voulons faire, il nous sera plus facile de parvenir à une bonne coordination », a-t-il déclaré en assurant le Conseil que la Commission lui fera des rapports réguliers sur les progrès accomplis. Evoquant la réforme de la gestion de l'aide extérieure par la Commission - processus qui contribuera aussi à accroître l'efficacité de l'aide, Poul Nielson a annoncé que Europaid, le nouvel office de gestion des projets d'aide, sera créé par la Commission le 29 novembre prochain pour être opérationnel en janvier 2001 avec un effectif de 250 personnes. Des propositions législatives seront soumises au Conseil sur la réforme des comités de gestion appelés à être «davantage préoccupés par la stratégie, moins obsédés par la microgestion ». Le mouvement de déconcentration des compétences de la Commission vers ses délégations est déjà entamé, a-t-il ajouté, en soulignant l'importance, pour la Commission, du soutien exprimé par les Etats membres à cet exercice.
En marge du Conseil, Charles Josselin a précisé que « grâce au recentrage des activités une meilleure subsidiarité sera possible dans un domaine où elle n'existait pas. Cette division du travail permettra de résoudre les problèmes de rivalité entre les Etats membres et la Communauté, qui nuisait à l'efficité de l'aide. Elle n'est pas contraire à une volonté européenne. Il ne faut pas que l'Europe utilise cette division du travail pour justifier un quelconque désengagement ». Le commissaire Poul Nielson et Charles Josselin ont tenu à préciser, à cet égard, que le recentrage des activités de la Communauté ne visait nullement à «établir une liste négative de ce que l'on ne fera pas, mais bien plutôt à énoncer ce que l'on veut surtout faire ».