Bruxelles, 13/11/2000 (Agence Europe) - L'idée de créer une autorité communautaire unique de réglementation boursière n'a pas été retenue par le "comité des sages sur la régulation du marché européen des valeurs mobilières", qui a présenté la semaine dernière à Bruxelles son rapport préliminaire. Le groupe présidé par Alexandre Lamfalussy conclut plutôt à l'urgence d'une refonte du système réglementaire européen. "Nous ne pouvons plus nous permettre le luxe de l'inefficacité législative à l'ère de l'Internet et de l'instantanéité. Les marchés financiers évoluent chaque semaine et le législateur ne suit tout simplement plus le rythme", a expliqué à la presse M. Lamfalussy. "Les enjeux sont importants parce que les bénéfices potentiels sont gros. Il est grand temps de compléter le dispositif de l'euro par la création d'un marché des capitaux profond, liquide et intégré. Et il est grand temps de trouver la volonté politique d'avancer".
Le système européen actuel de réglementation est jugé trop lent, trop rigide et ambigu, ce qui entraîne des incohérences dans la mise en œuvre de la législation. Afin d'aller vite, le comité propose une réforme qui s'inscrive dans le cadre du traité en vigueur. Les grands principes feraient toujours l'objet de textes législatifs adoptés selon les procédures communautaires classiques (proposition de la Commission européenne et adoption en codécision par le Parlement européen et le Conseil). Leur mise en œuvre et leur adaptation aux évolutions du marché feraient, en revanche, l'objet d'une procédure plus souple, via un nouveau comité européen des valeurs mobilières (composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission européenne), assisté par un comité des autorités de réglementation de l'Union européenne. Afin d'assurer la bonne application de ces dispositions, le comité des sages plaide pour une plus grande coopération des Etats membres, la mise en réseau des autorités nationales de réglementation et une vigilance accrue de la Commission européenne, dans son rôle de gardienne des Traités.
"Pour évaluer la bonne marche de l'ensemble, un contrôle semestriel serait nécessaire", avant le réexamen complet du dispositif en 2004, ou plus tôt si nécessaire, a expliqué M. Lamfalussy. C'est seulement si ce nouveau système s'avérait insatisfaisant que l'hypothèse d'une autorité unique de réglementation pourrait être envisagée. Pour l'heure, le comité juge la chose prématurée. "Les règles harmonisées de base nécessaires au bon fonctionnement d'un marché intégré ne sont pas encore en place", a estimé M. Lamfalussy.
L'ancien président de l'Institut monétaire européen a insisté sur les bénéfices attendus d'une plus grande intégration des marchés européens, tant pour les grandes sociétés que pour les PME et les consommateurs. "Au cours des dix années aux Etats-Unis, où les marchés sont beaucoup plus efficaces, nous avons assisté à un accroissement de la productivité du capital et du travail ainsi qu'à la création d'emplois. Je ne pense pas que ce soit une coïncidence", a-t-il affirmé. Pour lui, le plan d'action pour les services financiers adopté par l'Union européenne contient des mesures clés mais il doit aboutir avant 2005 (échéance que se sont fixée les Quinze pour parvenir à un marché financier intégré). "Or, si nous continuons à travailler de la façon dont nous le faisons aujourd'hui, il n'est même pas certain que nous parvenions à respecter l'échéance de 2005", s'est inquiété M. Lamfalussy.
Le comité des sages attend des réactions à son rapport préliminaire (disponible sur le site Internet de la DG Marché intérieur de la Commission européenne). Il présentera ses conclusions définitives le 15 février 2001, en vue du Conseil européen de Stockholm de mars.