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Bulletin Quotidien Europe N° 7816
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur

Pour un marché européen des fonds de pension

Strasbourg, 09/10/2000 (Agence Europe) - En adoptant par 402 voix, contre 80 et 20 abstentions, le rapport du travailliste britannique Peter Skinner sur la communication de la Commission intitulée "le capital-investissement: propositions visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action", le Parlement européen se félicite de ce que le plan d'action propose des mesures concrètes pour éliminer les entraves qui subsistent à l'établissement d'un véritable marché du capital investissement dans l'Union européenne d'ici 2003. Il demande à la Commission de présenter et au Conseil de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais une directive relative aux fonds de pension complémentaire ainsi qu'une proposition relative à l'imposition des fonds de pension afin qu'elles soient adoptées le plus rapidement possible. Le Parlement est aussi favorable à l'amélioration des régimes d'actionnariat des salariés, liée à des mécanismes de cogestion, y compris les stocks options.

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