Bruxelles, 09/10/2000 (Agence Europe) - L'accord politique en vue sur la proposition de directive relative aux concentrations d'ozone dans l'air ambiant est la seule décision formelle escomptée du Conseil Environnement, réuni ce mardi 10 octobre à Luxembourg. Mais le premier débat ouvert au public sur la stratégie communautaire de gestion du bruit ambiant et les conclusions des ministres sur la lutte contre les changements climatiques dans la perspective de la prochaine session de négociations internationales (le mois prochain à La Haye) devraient constituer les deux temps forts de cette session, présidée par Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement de la France. De nombreux autres points sont inscrits à l'ordre du jour pour simple échange de vues ou présentation de l'état des travaux en cours, par la Présidence ou par Margot Wallström qui représentera la Commission européenne. Voici le programme:
Ozone dans l'air ambiant. Le Conseil devrait, sans trop de difficultés, parvenir à un accord politique en vue d'une "position commune" sur la proposition de directive visant à: i) établir, à l'horizon 2010, des valeurs limites de concentration de l'ozone dans l'air ambiant à ne pas dépasser; ii) alerter le public en cas de danger et l'informer régulièrement des niveaux atteints afin d'éviter, de prévenir ou réduire les effets nocifs à long terme de cette substance sur la santé humaine et l'environnement. La "position commune" à laquelle les ministres étaient parvenus en juin sur deux autres propositions complémentaires - la directive instituant de plafonds nationaux d'émissions pour quatre polluants atmosphériques (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils, ammoniaque) et la directive concernant la limitation de la pollution par les grandes installations de combustion - a permis des progrès dans les travaux préparatoires au niveau des Représentants permanents des Etats membres. Les ministres seront invités à mettre la dernière main aux questions suivantes: a) nombre de jours de dépassement annuel autorisés (la Commission proposait 20 jours, les ministres pourraient s'entendre sur 25) et niveau des valeurs limites que certains Etats membres trouvent trop contraignantes (Italie, Espagne, Grèce, notamment) ; b) niveau des seuils d'alerte dont le franchissement devra déclencher la mise en œuvre de plans d'action à court terme pour les zones particulièrement sensibles; c) contrôle des concentrations: les ministres devraient s'accorder sur un contrôle obligatoire par des points de prélèvements pour toutes les zones de deux millions d'habitants et sur la remise d'un rapport mensuel de ces prélèvements en octobre quand des dépassements auront été enregistrés plus d'une fois par an.
EUROPE rappelle que la directive "ozone" et les deux autres directives visent à attaquer de front et simultanément trois phénomènes - l'acidification, la formation d'ozone troposphérique et l'eutrophisation des écosystèmes - qui résultent de l'interaction des polluants visés.
Gestion du bruit ambiant. Le Conseil aura un premier débat, ouvert au public, sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil de juillet dernier qui vise à établir une cartographie du bruit pour toutes les grandes agglomérations urbaines de l'Union sur la base d'indicateurs harmonisés, afin d'établir ultérieurement des mesures concrètes pour améliorer la lutte contre ce fléau urbain à l'échelle, locale, nationale et communautaire. Le Parlement européen devrait se prononcer en première lecture sur ce texte en novembre, suffisamment tôt, espère la Présidence, pour permettre l'adoption d'une "position commune" en décembre.
Les ministres seront invités par la Présidence à se prononcer sur: a) l'opportunité d'utiliser des indicateurs communs et le délai requis pour que les Etats membres abandonnent leurs propres indicateurs au profit des indicateurs communs ; b) le contenu et le champ d'application des plans d'action à établir par les Etats membres ; c) le moment le plus idoine pour développer une politique communautaire de lutte contre le bruit et les éléments constitutifs d'une telle politique.
Climat. Le Conseil sera informé des résultats de la conférence de Lyon (13 ème réunion des organes subsidiaires de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 11-15 septembre) et des consultations qui ont eu lieu depuis lors (Muiden, Pays-Bas les 4 et 5 octobre). Il devrait ensuite adopter des conclusions sur les politiques et mesures communautaires de limitation des gaz à effet de serre. Ces conclusions consigneront la position coordonnée des Quinze pour la conférence décisive de La Haye (COP 6, 13-24 en novembre) où devront être arrêtées les modalités de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Déchets d'équipements électriques et électroniques. Le Conseil sera informé de l'état des travaux sur les deux propositions de directives du Parlement et du Conseil, présentées en juin dernier par la Commission dans le cadre de la stratégie communautaire de prévention et de gestion des déchets. Sont ici concernées la proposition relative aux déchets, fondée sur l'article 175 du Traité "Protection de l'environnement", et la proposition relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses, fondée sur l'article 95 "Marché intérieur" - qui visent respectivement à imposer aux Etats membres l'obligation d'établir des programmes de collecte sélective et gratuite de ces équipements hors d'usage auprès des ménages et à interdire l'utilisation de métaux lourds et de certains retardateurs de flammes dans leur fabrication (voir EUROPE des 13 &14 juin, p.11).
Gouvernance mondiale de l'environnement. La présidence informera le Conseil des progrès réalisés sur ce thème qui lui tient particulièrement à cœur et qui avait fait l'objet d'un premier échange de vues ministériel lors du Conseil informel de Paris (15 juillet). Au sein du groupe de travail restreint mis sur pied à l'issue de ce premier débat, Italie, Suède et Allemagne n'ont pas soutenu l'idée d'instituer ex nihilo une Organisation mondiale de l'environnement (OME). Les Pays-Bas ne se sont pas exprimés. La Commission, elle, a plaidé pour une approche par étapes. L'objectif poursuivi par cette réflexion est de renforcer la structure institutionnelle internationale dans ce domaine pour renforcer l'efficacité des accords environnementaux multilatéraux et accroître leur poids par rapport aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Etiquetage et traçabilité des organismes génétiquement modifiés. Margot Wallström informera les ministres de l'avancement des travaux sur les propositions législatives que le Conseil informel de Paris avait invité la Commission à lui présenter en tant que complément indispensable à la révision du cadre législatif actuel (modification de la directive 90/220/CEE) pour lui permettre de se prononcer sur la levée du moratoire de facto pratiqué depuis juin 1999 sur toute nouvelle autorisation de mise sur le marché et de dissémination dans l'environnement de plantes génétiquement modifiées (voir EUROPE des 17 & 18 juillet, p. 10 ).
Le Conseil sera en outre saisi de questions inscrites à l'ordre du jour à la demande de la Présidence, d'une délégation ou de la Commission. Ainsi, il abordera de manière informelle les sujets suivants: 1) responsabilité environnementale: la Commission informera le Conseil des suites du Livre Blanc; 2) biosécurité: la présidence fera le point de la situation en vue de la première rencontre des parties signataires au Protocole de Carthagène sur le commerce international des organismes génétiquement modifiés vivants (décembre 2000) ; 3) principe de précaution: la présidence fera une présentation en vue du Conseil européen de Nice; 4) taxation de l'eau: la Commission présentera sa communication sur la tarification de l'eau; 5) cycle du PVC: la Commission présentera son Livre vert sur les aspects environnementaux liés au PVC ; 6) gestion intégrée des zones côtières: la Commission présentera sa proposition récente pour une stratégie communautaire en la matière; 7) future Convention sur les polluants organiques persistants (POPs): le Conseil prendra note des interventions de la délégation danoise, de la Présidence et de la Commission sur les prochaines négociations internationales; 8) sixième programme d'action dans le domaine de l'environnement: la Commission présentera l'état des travaux; 9) sûreté nucléaire: le Conseil entendra une intervention de la délégation autrichienne; 10) pollution de la Méditerranée: le Conseil prendra note d'une intervention de la délégation italienne préoccupée par la circulation de navires pétroliers; 11) port pétrolier de Primorsk/Koivisto (Russie): la délégation finlandaise fera état de ses préoccupations environnementales.